Un client subit un vol dans votre établissement Horeca ? Etes-vous responsable ?
Un vol dans votre établissement Horeca ? Votre responsabilité est-t-elle engagée ? Le service juridique de la Fédération Horeca Bruxelles.
Coronavirus Informations Juridiques Secteur
Rappel : découvrez le prêt bruxellois sur les loyers commerciaux !
-> en réponse également aux demandes de la Fédération Horeca Bruxelles. -> ATTENTION : un accord volontaire entre le propriétaire.
- 4 janvier 2021
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Coronavirus Informations Juridiques
Rappel – négociation de loyer commercial Horeca : deux positions juridiques différentes.
-> négociation de loyer commercial Horeca ; le service juridique de la Fédération Horeca Bruxelles vous répond. -> un des.
- 30 décembre 2020
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Coronavirus Informations Juridiques
Rappel – les fournisseurs Horeca peuvent également demander la compensation ONSS en ligne
-> aider le secteur Horeca c’est aussi soutenir ses fournisseurs. -> les fournisseurs Horeca peuvent également demander la compensation ONSS..
- 18 décembre 2020
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Informations Juridiques
Rappel – bail commercial : quelles sont les solutions pour les loyers ?
LE CORONA INFECTE LES CONTRATS En réponse à vos attentes concernant les loyers, trouver ci joint la position raisonnable, de.
- 25 novembre 2020
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Informations Juridiques
Rappel – le courrier type pour négocier votre loyer est disponible dans notre bibliothèque digitale !
Le courrier type adaptable pour négocier votre loyer commercial est à présent disponible est téléchargeable au sein de notre bibliothèque.
- 25 novembre 2020
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Informations Juridiques
Rappel – hébergements touristiques : quelles sont les solutions pour les loyers ?
LE CORONA INFECTE LES CONTRATS En réponse à vos attentes concernant le bail commercial pour les hébergements touristiques, trouver ci.
- 25 novembre 2020
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Coronavirus Informations Juridiques
Les fédérations Horeca introduisent un recours contre la mesure de fermeture de l’Horeca !
Ce samedi 17 octobre, les 3 Fédérations régionales Horeca (Vlaanderen, Bruxelles, Wallonie) ont mis en demeure le Gouvernement fédéral de.
- 19 octobre 2020
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Coronavirus Informations Juridiques
Assimilation « vacances annuelles » : la Fédération Horeca Bruxelles lance un recours en annulation et demande un traitement différencié pour l’Horeca !
Le saviez-vous ? Les journées d’interruption de travail qui résultent du chômage temporaire sont assimilées dans le régime des vacances.
- 4 septembre 2020
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Coronavirus Informations Juridiques
Rappel juridique : maximum de personne, banquet, danse ? Qu’est-ce qui est autorisé par l’AM du 22-08 ?
-> consultez l’Arrêté Ministeriel du 22/08/2020. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 22 AOUT 2020. – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel.
- 28 août 2020
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