CDD et CDI

Travailleurs en CDD ou en CDI

L’industrie de l’Horeca (Hôtels, Restaurants, Cafés) à Bruxelles emploie un grand nombre de travailleurs, certains sous contrat à durée indéterminée (CDI) et d’autres sous contrat à durée déterminée (CDD). Les règles et les avantages liés à ces types de contrats peuvent varier, et il est essentiel pour les employeurs et les travailleurs de bien comprendre les conditions d’emploi afin de favoriser un environnement de travail sain et respectueux des droits de chacun.
(Dernière mise à jour le 21/03/2024).

Durée d’emploi :

Les contrats à durée indéterminée (CDI) offrent une stabilité d’emploi aux travailleurs, sans limite de temps fixée.

Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail mentionnant une date, une durée déterminée ou un événement devant survenir à une date connue des parties après lesquels ces dernières sont libérées de leurs obligations.

En revanche, lorsque les parties concluent des contrats de travail à durée déterminée, ou pour un travail nettement défini, successifs, sans qu’il y ait entre eux une interruption attribuable au travailleur, elles sont censées avoir conclu un contrat de travail à durée indéterminée (CDI).

Par ailleurs, il existe deux possibilités de conclure légalement des contrats de travail à durée déterminée (CDD) successifs :

Contrats de travail successifs d’une durée de deux ans maximum : l’employeur et le travailleur peuvent conclure au maximum quatre contrats de travail à durée déterminée (CDD) successifs, pour autant que la durée de chacun de ceux-ci ne soit pas inférieure à trois mois et que la durée totale de ces contrats ne dépasse pas deux ans –
Contrats de travail successifs d’une durée de trois ans maximum : moyennant l’autorisation préalable de la DG Contrôle des lois sociales, des contrats de travail successifs pour une durée déterminée peuvent être conclus, avec chaque fois une durée minimale de six mois, à condition que la durée totale de ces contrats ne dépasse pas trois ans.

Documents et formalités :

Pour les contrats CDD et les contrats à temps partiel, la signature d’un contrat écrit est obligatoire. Pour les contrats CDI à temps plein, un contrat oral est en principe suffisant, mais cela peut être risqué. Il est donc fortement recommandé de toujours avoir un contrat écrit pour tous les types de contrats.

L’enregistrement Dimona, qui concerne les formalités liées à l’engagement des travailleurs, doit également être effectué.

Cotisations sociales :

Les travailleurs en CDD et CDI sont soumis à des cotisations sociales, mais les taux peuvent varier selon le type de contrat et la catégorie de travailleur.

Pour les travailleurs, l’ONSS (Office National de Sécurité Sociale) prévoit une cotisation de 13,07 % sur 108 % du salaire réel pour les ouvriers, tandis que pour les employés, cette cotisation est généralement de 13,07 % sur 100 % du salaire réel. Cependant, les travailleurs à bas salaire peuvent bénéficier d’une réduction grâce au bonus à l’emploi.

Pour les employeurs, les cotisations à l’ONSS sont d’environ 35 % sur 108 % du salaire réel pour un temps plein, une prime de fin d’année de 12 % sur 108 % du salaire réel et une cotisation de 10,27 % sur 108% du salaire réel pour les congés payés des ouvriers.

Il existe des réductions ONSS pour les employeurs, notamment une réduction structurelle de 462,20 € par trimestre pour les travailleurs à temps plein (au prorata pour les travailleurs à temps partiel). De plus, la prime SCE est disponible maximum 5 travailleurs à temps plein : 500€ par trimestre pour les travailleurs âgés de plus de 26 ans et 800€ par trimestre pour les travailleurs de moins de 26 ans.

Rémunération :

Le salaire des travailleurs doit respecter les barèmes en vigueur dans la commission paritaire CP 302. Les travailleurs sont soumis à un précompte professionnel normal.

Heures supplémentaires :

Les travailleurs à temps plein peuvent effectuer des heures supplémentaires défiscalisées, mais elles sont limitées à 360 heures par an si SCE ou à 300 heures par an par travailleur. Pour les travailleurs à temps plein, les heures supplémentaires ne doivent pas dépasser 174 heures tous les 4 mois.

Plus précisément, les prestations pour un temps plein sont limitées à un maximum de 50 heures par semaine ou 11 heures par jour. Pour les travailleurs à temps partiel, les heures dites « de crédit » sont limitées à un maximum de 12 heures par mois, ensuite ce sont des heures supplémentaires à 150%.

Horaires et règlement de travail :

Les employeurs doivent afficher les horaires de travail au moins 5 jours à l’avance dans un lieu accessible au personnel.

Le règlement de travail doit quant à lui être affiché pendant 15 jours, accompagné d’un registre des observations. Les travailleurs doivent signer un document accusant réception du règlement, et après 15 jours, le règlement doit être enregistré.