Travailleurs occasionnels (extras)

L’Horeca est un secteur dynamique attirant de nombreux « extras », des travailleurs occasionnels venant renforcer les équipes lors des pics d’activité. Voici un résumé des principales informations à connaître pour mieux comprendre le fonctionnement de ce type d’emploi.

(Dernière mise à jour le 21/03/2024).

Pour qui :

Le travail « extra » est autorisé en cas de surcroît temporaire du volume de travail (sans régularité), pour remplacer un travailleur absent (congé maladie ou vacances) ou comme « période d’essai ».

Sont considérés comme travailleurs occasionnels « Extra » tous les travailleurs recrutés par un employeur relevant de la commission paritaire de l’industrie hôtelière (CP 302), pour une durée maximale de deux jours successifs dans le cadre d’un contrat de travail conclu pour une durée déterminée. Toute personne pouvant travailler en Belgique (salariée, indépendante, demandeuse d’emploi, étudiante, …) peut être employée comme travailleur occasionnel.

Durée d’emploi et contingent :

La durée d’emploi pour un extra est limitée à un maximum de 2 jours consécutifs. Le contingent pour les travailleurs est de 50 jours, tandis que pour les employeurs, il est de 200 jours. Le décompte s’effectue par journée travaillée, indépendamment du nombre d’extras embauchés. Le système de gestion des contingents s’appelle “horeca@work”.

Les heures supplémentaires sont autorisées mais elles sont limitées à 360 heures par an pour les travailleurs à temps plein ou à 300 heures par an pour les travailleurs à temps partiel. Les travailleurs à temps partiel ont une limite de 174 heures supplémentaires sur 4 mois. Les travailleurs à temps plein ont une limite de 50 heures par semaine et de 11 heures par jour si l’employeur est sous le système de la grande flexibilité.

Documents requis :

Pour être engagé comme extra, un accord oral suffit et un contrat écrit n’est pas nécessaire (cette exception ne vaut pas pour les étudiants-extras).

Les employeurs doivent effectuer une déclaration Dimona par jour pour les travailleurs extras, en utilisant le forfait horaire (début et fin) ou le forfait jour (intéressant à partir de 6 heures et plus) pour les déclarations.

Si le travail est basé sur un forfait journalier, un registre horaire mensuel est obligatoire. Il est composé de deux parties :

1. Partie A : formulaire d’identification rose avec 2 ex.
   – Identification première affectation
   – Signé par l’employeur et le travailleur
   – 1 ex. envoyé au fond social
2. Partie B : formulaire des horaires avec 2 ex.
   – Heure de début et de fin
   – Pauses
   – 1 ex. envoyé au fond social

Ce registre de présence doit toujours être présent sur le lieu de travail et doit être conservé 5 ans. Pour l’obtenir, contactez le FSE (Fonds Social d’existence) via leur site web https://fondshoreca.be/.

Pour les prestations qui débutent plus tôt ou plus tard que prévu, l’heure de début doit être modifiée avant le début du travail :

• Si la prestation se termine plus tôt que prévu, l’heure de fin réelle doit être communiquée dans les heures qui suivent la fin prévue, mais au plus tard jusqu’à minuit.
• Si la prestation se termine plus tard que prévu, l’heure de fin réelle doit être communiquée dans les 8 heures qui suivent l’heure de fin initialement prévue. Si l’heure de fin initiale est prévue entre 20h et 24h, vous avez cependant jusqu’à 8 heures le lendemain pour transmettre l’heure de fin correcte.
• Si l’occupation se produit un jour antérieur à celui indiqué dans la déclaration, la date peut être modifiée.

Dans tous les cas de travail occasionnel, l’employeur doit joindre à la fiche de paie des travailleurs occasionnels concernés un récapitulatif des prestations pour la période à laquelle la fiche de paie se rapporte.

Cotisation ONSS (Office National de Sécurité Sociale) :

Les cotisations ONSS pour les travailleurs s’élèvent à 13,07 % sur le salaire brut, tandis que pour les employeurs, elles sont forfaitaires : 10,08/heure ou max € 60,48/jour- forfait période, peu importe le barème payé.

Il n’est pas nécessaire d’effectuer un enregistrement journalier SCE pour bénéficier de la réduction ONSS.

Rémunération :

Selon les barèmes en vigueur.

Le précompte professionnel appliqué est de 33,31 % et partiellement récupéré dans l’impôt des personnes.

Les travailleurs extras ont droit à une prime de fin d’année après avoir presté 44 jours de travail (x 8 heures).