Informations Juridiques

Réglements et conventions des marchés de la Région de Bruxelles-Capitale ! Verordeningen en overeenkomsten van de markten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest !

MARCHES 2021 Règlements et conventions des marchés de la Région de Bruxelles-Capitale ! Dans la continuité de la réunion faite.

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Coronavirus Informations Juridiques

En quoi consiste le report d’un an des cotisations sociales Q3 et Q4 pour les indépendants ?

-> facilités de paiement et de dispense de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants affectés par la crise Covid.  Les.

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Actualités Informations Juridiques

RAPPEL Juridique : en quoi consiste le seuil de 25.000 euros pour le SCE Module Data ? Juridische herinnering: wat is de drempel van 25.000 euro voor de SCE-datamodule?

SCE Module Data -> Tous les assujettis qui effectuent des prestations de services de restaurant ou de restauration sont tenus.

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Informations Juridiques

Rappel – juridique : quelles sont les taux de TVA dans l’Horeca ? Juridische herinnering : wat zijn de btw-tarieven in de horeca?

Le taux réduit de TVA de 6 % s’applique temporairement aux services de restaurant et de catering depuis le 8 mai et jusqu’au 30.

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Coronavirus Informations Juridiques

Juridique : en quoi consiste la PRJ facilitée ? Wat is de gefaciliteerde PRJ ?

-> Un dispositif qui facilite l’accès à la PRJ et à la médiation pour limiter le nombre de faillites Sur.

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Informations Juridiques

Un client subit un vol dans votre établissement Horeca ? Etes-vous responsable ?

Un vol dans votre établissement Horeca ? Votre responsabilité est-t-elle engagée ? Le service juridique de la Fédération Horeca Bruxelles.

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Informations Juridiques

Juridique – Refuser l’accès à votre établissement à l’égard de certaines personnes ?

Refuser un client dans son établissement Horeca ? Le service juridique de la Fédération Horeca Bruxelles vous répond. A cette.

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Informations Juridiques

RAPPEL – la législation « bio » ? Comment obtenir votre certification ?

Attention vous risquez des sanctions si vous vendez du bio sans avoir la certification.  Rappel de la législation sur le.

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