Coronavirus Informations Juridiques

Loyers liés aux contrats de brasseries ; il faut régulariser ces pratiques ! Huren gekoppeld aan brouwerijcontracten; deze praktijken moeten geregulariseerd worden !

Loyers commerciaux liés aux contrats de brasserie : Les Fédérations Horeca soutiennent une loi de régularisation de ces pratiques !.

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L’Horeca bruxellois réclame la prime Tetra pour survivre ! (mis à jour)

-> L’Horeca doit avoir des indemnisations pour survivre. -> La Fédération Horeca Bruxelles demande le versement de la prime Tetra.

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Synthèse : quelles sont les mesures utiles à l’Horeca depuis le reconfinement ? 

Les mesures utiles à Horeca depuis le reconfinement ? 1° DROIT PASSERELLE ? Assouplissements temporaires apportées au droit passerelle classique. .

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Les trois Fédérations Horeca reçues par le Ministre Dermagne – De Federaties Horeca werden ontvangen door Minister Dermagne.

-> Paiement des vacances annuelles  et indemnisation ? Les trois Fédérations Horeca reçues par le Ministre Dermagne. (Nederlandse versie hieronder)..

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Quelles sont les mesures de soutien prolongées jusqu’au 30 juin ? (mis à jour)

Attention : les activités de take-away et click&collect ne sont pas un obstacle  à l’obtention du droit passerelle.  Voici les.

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Que fait la Fédération Horeca Bruxelles ? Nous conseillons chaque jour des dizaines d’établissements à faire face à la crise !

-> Tous chefs d’entreprises ne prenant pas de salaire suite à la situation du Coronavirus – sans tenir compte du.

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Les provisions des versements  ONSS 2021 – 1er et 2e trimestres sont suspendues.

-> Un nouveau combat gagné par la Fédération Horeca Bruxelles. -> Les provisions des versements  ONSS 2021 – 1er et.

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Rappel – Prolongation du double droit passerelle en février – le take-away et le click and collect sont toujours autorisés !

-> le Conseil des ministres a adopté l’avant-projet de loi visant à prolonger le double droit passerelle en février.  ->.

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Un client subit un vol dans votre établissement Horeca ? Etes-vous responsable ?

Un vol dans votre établissement Horeca ? Votre responsabilité est-t-elle engagée ? Le service juridique de la Fédération Horeca Bruxelles.

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Rappel : découvrez le prêt bruxellois sur les loyers commerciaux !

-> en réponse également aux demandes de la Fédération Horeca Bruxelles. -> ATTENTION : un accord volontaire entre le propriétaire.

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