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Rappel – interdiction de fumer dans les cafés bruxellois : un niveau répressif plus élevé est en préparation

Koen Geens : « Désormais, le tribunal peut déjà décider de fermer provisoirement des établissements (jusqu’à 6 mois) ou d’infliger des amendes (jusqu’à 8000 euros) en cas de violation de l’interdiction de fumer ». Le Vice-Ministre et Ministre de la Justice, Koen Geens a réagi aux chiffres publiés par la VRT concernant l’interdiction de fumer. Selon le Vice-Ministre :…

janvier 3, 2020
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Législation Flexi-jobs : comment cela fonctionne ?

1819.brussels En décembre 2015, le gouvernement a créé une nouvelle forme d’emploi pour l’horeca : le flexi-job.   Qu’est-ce qu’un flexi-job ?- Les flexi-jobs sont destinés aux personnes qui ont déjà un emploi ou qui sont à la retraite. Avec un flexi-job, elles peuvent désormais prester un nombre d’heures illimité et se faire des à-côtés…

novembre 30, 2019
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Nouvelle circulaire par rapport aux conséquences de l’arrondissement obligatoire des paiements en espèces

Circulaire 2019/C/124 Addendum à la circulaire N° E.T.124.747 (AGFisc 33/2016) du 08.11.2016 – Système de caisse enregistreuse 27 novembre 2019 ​Commentaire relatif aux conséquences de l’arrondissement obligatoire des paiements en espèces et de l’arrondissement facultatif des paiements autres qu’en espèces. SPF Finances, le 27.11.2019 Administration générale de la Fiscalité – Procédure de taxation et Obligations…

novembre 28, 2019
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Réforme du droit des sociétés: que faut-il savoir ?
Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) a été approuvé le 28 février. Cette réforme importante entre en vigueur le 1er mai 2019. Pour les sociétés existantes, une période de transition est prévue pour adapter leurs statuts. Vous trouverez ci-dessous un aperçu succinct des principales modifications apportées au Code des sociétés et associations...
mai 28, 2019
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Code bruxellois de procédure fiscale
Fourni par le service juridique de la Fédération Horeca Bruxelles – voici un résumé du nouveau code bruxellois de procédure fiscale. Pour plus d’information, vous pouvez contacter le service juridique de la Fédération Horeca Bruxelles à l’adresse mail -> secretariat@fedhorecabruxelles.be Ce nouveau Code est d'application : 1° au précompte immobilier tel que prévu à la...
avril 25, 2019
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Modernisation du code civil : des nouveautés à prendre en compte
Comme beaucoup d’établissements Horeca, vous gérer les réservations de vos clients par sms ou mails : attention des changements juridiques sont à prendre en compte dans le nouveau code civil. Découvrez-les. Un code civil modernisé ? La réforme du Code civil est sur la bonne voie. Aujourd’hui, le Parlement votera le nouveau Code civil incluant...
avril 24, 2019
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La nouvelle ordonnance relative au classement de l’hébergement touristique est publiée
La nouvelle ordonnance relative au classement de l’hébergement touristique a été publiée hier. Son entrée en vigueur sera déterminée prochainement par le Gouvernement. Les hôtels de la capitale, officiellement enregistrés, qui le souhaitent pourront bientôt à nouveau afficher le degré de confort officiellement reconnu de leur établissement en indiquant le nombre d'étoiles dont celui-ci est...
mars 14, 2019
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Votre législation Horeca en ligne ? Simplifiez – vous l’Horeca avec la nouvelle bibliothèque digitale
Accès à la profession ? Guide HACCP ? Modèle de contrat de travail pour votre employé Horeca ? Explication sur les flexis-jobs ? Nouvelle législation sur les hébergements touristiques bruxellois ? Permis d’urbanisme ? Guide son amplifié ? Législation « blackbox » ? La législation Horeca vous semble complexe et inaccessible. Mais en étant affilié à la Fédération Horeca Bruxelles,...
mars 13, 2019
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Hébergements Touristiques : un vol dans votre hôtel à Bruxelles ? Qui est responsable ?

Selon l’article 1952 du Code civil, applicable à l’ensemble du territoire belge, les hôteliers, sont responsables, comme dépositaires, de toute détérioration, destruction ou soustraction (vol) des objets apportés à l’hôtel par le voyageur qui y descend et y prend logement. Sont ainsi considérés comme étant des objets apportés à l’hôtel, les objets suivants : les…

février 26, 2019
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