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Les fédérations Horeca introduisent un recours contre la mesure de fermeture de l’Horeca !

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Ce samedi 17 octobre, les 3 Fédérations régionales Horeca (Vlaanderen, Bruxelles, Wallonie) ont mis en demeure le Gouvernement fédéral de retirer la mesure de fermeture de l’horeca annoncée ce 16 octobre. Elles ont également exigé que leur soient communiqué l’ensemble de la documentation qui justifierait la fermeture des établissements horeca visés.

Nous découvrons une publication au Moniteur belge d’un arrêté de fermeture (ministériel, signé par la Ministre de l’Intérieur) daté du 18 octobre 2020.

Nous savons que la jurisprudence du Conseil d’Etat est réticente à suspendre en extrême urgence un arrêté dit « Corona » : tous les précédents recours contre les arrêtés « corona » ont été rejetés.

Les 3 Fédérations régionales horeca sont déterminées. Elles agiront une nouvelle fois ensemble afin de permettre à leurs membres de travailler et d’obtenir une importante et indispensable indemnisation. Elles introduisent tous les recours qui s’imposent.

Nos membres ne peuvent se satisfaire « d’aides de survie » qui ne leur permettront pas de s’en sortir.

Si une industrie est fermée par une autorité, une compensation doit être versée.

A cet égard, les États membres peuvent demander à la Commission européenne, l’autorisation de déployer des aides pouvant aller jusqu’à 3 millions d’euros par entreprise sur une base annuelle.

Si nos établissements ne peuvent pas travailler, nous attendons à tout le moins de notre Gouvernement qu’il mette en œuvre ces mesures.

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