Coronavirus : Prolongation des mesures jusqu’au 19 avril Une mesure renouvelable deux semaines & sanctions adaptées Déclaration de la Première Ministre – Sophie Wilmes. Lors du Conseil National de Sécurité (CNS) élargi aux Ministres-présidents de ce vendredi 27 mars, il a été décidé que les mesures prises préalablement seront prolongées de deux semaines, jusqu’au 19 avril….

Sur demande de la Fédération Horeca Bruxelles ! Lancement de l’application « Crise du coronavirus – check report paiements ONSS » Le gouvernement a décidé de permettre à toute une série d’employeurs de reporter leurs paiements de cotisations sociales. La mesure concerne les paiements à partir du 20 mars concernant le premier et deuxième trimestre…

Sur demande de la Fédération Horeca Bruxelles ! Cher entrepreneur, Cher membre, Après consultation entre la plateforme unique Unisono (une collaboration entre la Sabam et la Fair Remuneration) et les Fédérations Horeca, une solution a été trouvée pour la facture Unisono : Pour les factures impayées, Unisono prolonge le délai de paiement de 60 jours…

Un peu d’oxygène et de compréhension de la part des huissiers de justice et de leurs mandants en cette période : L’arrêté ministériel du 18 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 a reconnu la profession d’huissier de justice comme « service public nécessaire à la protection des besoins vitaux…

Une demande de la Fédération Horeca Bruxelles ! Coronavirus : les indépendants complémentaires qui cotisent autant que les indépendants à titre principal pourront aussi bénéficier du droit passerelle ! Denis DUCARME : « D’autres mesures sont à l’étude ». Le Ministre des Indépendants Denis DUCARME a envoyé une circulaire interprétative à l’ensemble des caisses d’assurances sociales afin…

FAQ générale Des mesures en réponse aux demandes de la Fédération Horeca Bruxelles ! En tant qu’indépendant impacté par le Covid-19, quelles aides en matières de lois sociales (cotisations) et de revenu de remplacement (droit passerelle) ? Source SPF Economie. La Sécurité sociale des travailleurs indépendants met tout en œuvre pour que chaque indépendant qui est…

FREQUENTLY ASKED QUESTIONS NCCN. ALGEMEEN Vanaf wanneer treden deze maatregelen in werking? Vanaf de middag van 18 maart tot en met 5 april (tot en met 3 april voor de scholen) zijn de maatregelen hieronder beschreven en deze uit het persbericht van de Eerste Minister van kracht. Wat betekent een federale fase voor de reeds…

FREQUENTLY ASKED QUESTIONS GENERALITES A partir de quand les mesures décidées au niveau fédéral sont-elles d’application ? Du 18 mars à midi et jusqu’au 5 avril inclus (jusqu’au 3 avril pour les écoles), les mesures exposées cidessous et dans le communiqué de presse de la Première Ministre sont d’application. Que signifie le déclenchement d’une phase…

Impôt des sociétés, impôt des personnes morales, impôt des non-résidents, impôt des personnes physiques, TVA et précompte professionnel. -> Des demandes de la Fédération Horeca Bruxelles ! Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus (COVID-19) ont déjà pu demander des mesures de soutien auprès du SPF Finances. Afin de…

Suite aux demandes de la Fédération Horeca Bruxelles. -> Une prime unique de 4.000€ par entreprise dont la fermeture est rendue obligatoire suite aux décisions adoptées par le Conseil National de Sécurité et faisant partie des secteurs suivants : – La restauration (code NACE 56) ; -L’hébergement (code NACE 55) ; – Les activités des…