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Assimilation « vacances annuelles » : la Fédération Horeca Bruxelles lance un recours en annulation et demande un traitement différencié pour l’Horeca !

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Le saviez-vous ?  Les journées d’interruption de travail qui résultent du chômage temporaire sont assimilées dans le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés. 

Un arrêté royal du 4 juin 2020 assimile les journées d’interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure (COVID-19), aux journées de travail effectif en ce qui concerne le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés, pour la période du 1er février 2020 jusqu’au 30 juin 2020 inclus.

Cet Arrêté créée en conséquence une nouvelle charge particulièrement importante pour le secteur.

La Fédération Horeca a vivement critiqué cette assimilation et ses conséquences : ce qui a été donné d’une main, est en réalité repris d’une autre, sans que cela ne ressent encore… pour l’instant.

Nous n’avons pas reçu de message que cette réglementation serait revue.

Les Fédération Horeca lancent un recours en annulation devant le Conseil d’Etat.

En conséquence, notre Fédération Horeca Bruxelles, ainsi que ses deux sœurs, Vlaanderen et Wallonie, ont introduit conjointement un recours en annulation de cet arrêté royal devant le Conseil d’Etat.

Pour rappel, les entreprises horeca ont été contraintes de fermer leur établissement en raison des mesures prises par les autorités. Ce ne fut donc pas un choix…

Un impact financier de 500 millions d’euros pour l’Horeca !

Afin de se rendre compte de l’impact financier de cet Arrêté royal attaqué, voici une illustration parlante :

Estimatif du coût de l’assimilation « vacances annuelles », pour 60.000 membres Ho.Re.Ca, sur la base d’une « entreprise type horeca » de 4 travailleurs, sur une période de 6 mois. Il faut en outre garder à l’esprit que les travailleurs auront droit à des jours de congés sur la base de ces jours assimilés…

 Notre secteur est un secteur à haute densité de main d’œuvre, qui a été et est encore particulièrement touché par la Crise COVID-19. Un traitement différencié aurait à tout le moins dû être prévu pour notre secteur.

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