Assimilation « vacances annuelles » : la Fédération Horeca Bruxelles lance un recours en annulation et demande un traitement différencié pour l’Horeca !
Le saviez-vous ? Les journées d'interruption de travail qui résultent du chômage temporaire sont assimilées dans le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés. Un arrêté royal du 4 juin 2020 assimile les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure (COVID-19), aux journées de...
