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CoronavirusInformations Juridiques

Report des élections sociales : quelles sont les bases juridiques ?

Le service juridique de la Fédération Horeca Bruxelles vous répond. Covid-19 : Base juridique pour le report des élections sociales Normalement, des élections sociales auraient dû se tenir entre le 11 et le 24 mai dans toutes les grandes entreprises et institutions du pays. Mais les partenaires sociaux réunis au...
CoronavirusInformations Juridiques

Le courrier type pour négocier votre loyer est à présent disponible dans notre bibliothèque digitale !

Le courrier type adaptable pour négocier votre loyer commercial est à présent disponible est téléchargeable au sein de notre bibliothèque digitale. -> réservée aux membres de la Fédération Horeca Bruxelles. -> pour devenir membre -> En réponse aux attentes concernant les loyers des baux commerciaux, trouver ci joint le courrier...
Coronavirus

Gel temporaire des procédures de faillites engendrées par la crise !

Le moratoire sur les faillites adopté « Une bouffée d’oxygène pour la trésorerie de nos PME en difficulté»,  souligne DUCARME L’arrêté royal de pouvoirs spéciaux des Ministres des PME et des Indépendants Denis DUCARME, de l’Economie Nathalie MUYLLE et de la Justice Koen GEENS visant à geler temporairement les procédures...
Coronavirus

Quel taux de TVA pour vos livraisons ou vos plats à emporter ?

La Fédération Horeca Bruxelles vous informe sur les dernières réglementations. -> Pour vos questions à ce sujet, n’hésitez pas à contacter notre service juridique à l'adresse mail :secretariat@fedhorecabruxelles.be -> Si l’exploitant d’un établissement horeca passe, du fait de la crise du coronavirus à la simple vente de repas à emporter,...
Cafés

Législation – quelles sont les étapes-clés d’une transmission d’entreprise réussie ?

La transmission d’une entreprise Horeca reste un sujet complexe et une possibilité peu utilisée. Résultat : de très nombreux établissements Horeca disparaissent purement et simplement faute d’avoir trouvé à temps un repreneur. En pratique : comment transmettre son établissement ? Transmettre son entreprise n’a rien d’une sinécure : il est essentiel pour le...
Secteur

Capsule Juridique: Le RGPD

Le « Général Data Protection Regulation » ou GDPR a commencé à partir du 25 mai 2018. Date à laquelle l’établissement Horeca devra démontrer qu’il a commencé sa mise en conformité. Est-il trop tard ? Le service juridique de la Fédération Horeca Bruxelles répond à vos questions.   CONCRÈTEMENT, QUE...
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