Société : il vous reste moins d’un an pour convertir votre SPRL
Informations Juridiques
Un client subit un vol dans votre établissement Horeca ? Etes-vous responsable ?
Un vol dans votre établissement Horeca ? Votre responsabilité est-t-elle engagée ? Le service juridique de la Fédération Horeca Bruxelles.
- 5 avril 2021
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Informations Juridiques
Juridique – Refuser l’accès à votre établissement à l’égard de certaines personnes ?
Refuser un client dans son établissement Horeca ? Le service juridique de la Fédération Horeca Bruxelles vous répond. A cette.
- 5 avril 2021
- 1535 Points de vue
Informations Juridiques
Un client subit un vol dans votre établissement Horeca ? Etes-vous responsable ?
Un vol dans votre établissement Horeca ? Votre responsabilité est-t-elle engagée ? Le service juridique de la Fédération Horeca Bruxelles.
- 5 janvier 2021
- 559 Points de vue
Coronavirus Informations Juridiques
Rappel – négociation de loyer commercial Horeca : deux positions juridiques différentes.
-> négociation de loyer commercial Horeca ; le service juridique de la Fédération Horeca Bruxelles vous répond. -> un des.
- 30 décembre 2020
- 620 Points de vue
Informations Juridiques
Rappel – bail commercial : quelles sont les solutions pour les loyers ?
LE CORONA INFECTE LES CONTRATS En réponse à vos attentes concernant les loyers, trouver ci joint la position raisonnable, de.
- 25 novembre 2020
- 1009 Points de vue
Informations Juridiques
Rappel – le courrier type pour négocier votre loyer est disponible dans notre bibliothèque digitale !
Le courrier type adaptable pour négocier votre loyer commercial est à présent disponible est téléchargeable au sein de notre bibliothèque.
- 25 novembre 2020
- 586 Points de vue
Coronavirus Fédération Horeca
Juridique – rappel des mesures – notre fiche synthèse est disponible !
NOS RECOMMANDATIONS POUR NOTRE « BIEN VIVRE ENSEMBLE » – MESURES COVID-19 -> Téléchargez sans attendre notre fiche synthèse actualisée.
- 5 octobre 2020
- 634 Points de vue
Actualités Coronavirus
Lancement de la stratégie de gestion des risques. Qu’en est-il précisément des nouvelles mesures ?
-> l’Arrêté Ministeriel du 25 septembre 2020 Le Conseil national de sécurité élargi aux Ministres-présidents s’est réuni pour se pencher.
- 24 septembre 2020
- 585 Points de vue