Report des élections sociales : quelles sont les bases juridiques ?

Le service juridique de la Fédération Horeca Bruxelles vous répond. Covid-19 : Base juridique pour le report des élections sociales Normalement, des élections sociales auraient dû se tenir entre le 11 et le 24 mai dans toutes les grandes entreprises et institutions du pays. Mais les partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national du…

mai 15, 2020
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Le courrier type pour négocier votre loyer est à présent disponible dans notre bibliothèque digitale !

Le courrier type adaptable pour négocier votre loyer commercial est à présent disponible est téléchargeable au sein de notre bibliothèque digitale. -> réservée aux membres de la Fédération Horeca Bruxelles. -> pour devenir membre -> En réponse aux attentes concernant les loyers des baux commerciaux, trouver ci joint le courrier type de la Fédération Horeca…

avril 30, 2020
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Gel temporaire des procédures de faillites engendrées par la crise !

Le moratoire sur les faillites adopté « Une bouffée d’oxygène pour la trésorerie de nos PME en difficulté»,  souligne DUCARME L’arrêté royal de pouvoirs spéciaux des Ministres des PME et des Indépendants Denis DUCARME, de l’Economie Nathalie MUYLLE et de la Justice Koen GEENS visant à geler temporairement les procédures de faillites qui seraient engendrées…

avril 27, 2020
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La relance prudente de l’Horeca maintenant !

PROJET PHOENIX : -> Les pistes de solution de la Fédération Horeca Bruxelles pour relancer l’Horeca ! -> Une note supervisé par l’économiste Bruno Colmant. HORECA EN CHIFFRES = 18 MILLIARDS/AN | 180.000 salariés directs | 60.000 indépendants | 200.000 emplois indirects (producteurs, éleveurs ; grossistes et fournisseurs) | Coût de fermeture= de 1,3 à…

avril 24, 2020
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Problématique des loyers dans l’Horeca : séminaire juridique en ligne ce vendredi 24 avril à 10h !

RAPPEL URGENT – ce vendredi 24 avril à 10h – séminaire en ligne sur le problématique des loyers dans l’Horeca ! -> ne ratez pas le webinaire juridique de Maître Philippe Simonart – avocat du service juridique de la Fédération Horeca Bruxelles. -> Cliquez sur le lien ci dessous – acceptez l’ouverture de la cession…

avril 24, 2020
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Contrat de brasserie – quelles sont les solutions ?

LE CORONA INFECTE LES CONTRATS En réponse aux  attentes concernant le contrat de brasserie, trouver ci joint la position raisonnable, de bonne foi et légalement justifiée de la Fédération Horeca Bruxelles. QUELS VACCINS, QUELS REMÈDES JURIDIQUES ? Remarques et limites : comme un met délicat, le droit se manie avec prudence. 1. En Belgique, notre…

avril 20, 2020
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Bail commercial : quelles sont les solutions pour les loyers ?

LE CORONA INFECTE LES CONTRATS En réponse à vos attentes concernant les loyers, trouver ci joint la position raisonnable, de bonne foi et légalement justifiée de la Fédération Horeca Bruxelles. QUELS VACCINS, QUELS REMÈDES JURIDIQUES ? Remarques et limites : comme un met délicat, le droit se manie avec prudence. 1. En Belgique, notre gouvernement…

avril 20, 2020
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Juridique : modification du droit des sociétés et des associations dans le cadre du Coronavirus!

Arrêté Royal no 4 : ->Le service juridique de la Fédération Horeca Bruxelles vous informe ! -> le document intégral -> L’assemblée générale annuelle des sociétés peut avoir lieu numériquement Il existe trois différentes options : 1.         Reporter la réunion. Pour certains délais légaux, un report de dix semaines est accordé, comme l’obligation de tenir…

avril 10, 2020
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Quel taux de TVA pour vos livraisons ou vos plats à emporter ?

La Fédération Horeca Bruxelles vous informe sur les dernières réglementations. -> Pour vos questions à ce sujet, n’hésitez pas à contacter notre service juridique à l’adresse mail :secretariat@fedhorecabruxelles.be -> Si l’exploitant d’un établissement horeca passe, du fait de la crise du coronavirus à la simple vente de repas à emporter, c’est donc le taux de…

avril 8, 2020
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Capsule Juridique: Le RGPD

Le « Général Data Protection Regulation » ou GDPR a commencé à partir du 25 mai 2018. Date à laquelle l’établissement Horeca devra démontrer qu’il a commencé sa mise en conformité. Est-il trop tard ? Le service juridique de la Fédération Horeca Bruxelles répond à vos questions.   CONCRÈTEMENT, QUE DEVEZ-VOUS FAIRE ? A. Déterminer…

août 1, 2018
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