Coronavirus Informations Juridiques

Assimilation « vacances annuelles » : la Fédération Horeca Bruxelles lance un recours en annulation et demande un traitement différencié pour l’Horeca !

Le saviez-vous ?  Les journées d’interruption de travail qui résultent du chômage temporaire sont assimilées dans le régime des vacances.

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Coronavirus Informations Juridiques

Report des élections sociales : quelles sont les bases juridiques ?

Le service juridique de la Fédération Horeca Bruxelles vous répond. Covid-19 : Base juridique pour le report des élections sociales.

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Actualités Cafés Coronavirus Restaurants

La relance prudente de l’Horeca maintenant !

PROJET PHOENIX : -> Les pistes de solution de la Fédération Horeca Bruxelles pour relancer l’Horeca ! -> Une note.

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Coronavirus Informations Juridiques

Contrat de brasserie – quelles sont les solutions ?

LE CORONA INFECTE LES CONTRATS En réponse aux  attentes concernant le contrat de brasserie, trouver ci joint la position raisonnable,.

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Coronavirus

Juridique : modification du droit des sociétés et des associations dans le cadre du Coronavirus!

Arrêté Royal no 4 : ->Le service juridique de la Fédération Horeca Bruxelles vous informe ! -> le document intégral.

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Secteur

Capsule Juridique: Le RGPD

Le « Général Data Protection Regulation » ou GDPR a commencé à partir du 25 mai 2018. Date à laquelle.

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Informations Juridiques

Rappel législation – travail faisable et maniable

Rappel – législation Le service juridique de la Fédération Horeca Bruxelles vous répond Les articles 56 et 57 de la.

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Cafés

Législation – quelles sont les étapes-clés d’une transmission d’entreprise réussie ?

La transmission d’une entreprise Horeca reste un sujet complexe et une possibilité peu utilisée. Résultat : de très nombreux établissements Horeca.

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