archive#juridique

Coronavirus

Juridique : modification du droit des sociétés et des associations dans le cadre du Coronavirus!

Arrêté Royal no 4 : ->Le service juridique de la Fédération Horeca Bruxelles vous informe ! -> le document intégral -> L'assemblée générale annuelle des sociétés peut avoir lieu numériquement Il existe trois différentes options : 1.         Reporter la réunion. Pour certains délais légaux, un report de dix semaines est...
Cafés

Législation – quelles sont les étapes-clés d’une transmission d’entreprise réussie ?

La transmission d’une entreprise Horeca reste un sujet complexe et une possibilité peu utilisée. Résultat : de très nombreux établissements Horeca disparaissent purement et simplement faute d’avoir trouvé à temps un repreneur. En pratique : comment transmettre son établissement ? Transmettre son entreprise n’a rien d’une sinécure : il est essentiel pour le...
Secteur

Capsule Juridique: Le RGPD

Le « Général Data Protection Regulation » ou GDPR a commencé à partir du 25 mai 2018. Date à laquelle l’établissement Horeca devra démontrer qu’il a commencé sa mise en conformité. Est-il trop tard ? Le service juridique de la Fédération Horeca Bruxelles répond à vos questions.   CONCRÈTEMENT, QUE...
Dernières Infos

Rappel législation – travail faisable et maniable

Rappel - législation   Le service juridique de la Fédération Horeca Bruxelles vous répond   Les articles 56 et 57 de la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable ont amené certaines modifications afin de simplifier le travail à temps partiel. Ces modifications sont en vigueur...
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