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Rappel : comment sera payée la prime de fin d’année assimilée par le gouvernement ?

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-> en réponse aux négociations entre les fédérations Horeca Vladeren, Wallonie et Bruxelles et le gouvernement.

-> le paiement de la prime de fin d’année de 2020 est assuré aux employés.

Cher membre,

Cher entrepreneur,

Comme annoncé il y a un mois, grâce à des négociations entre les fédérations Horeca Vlaanderen, Wallonie et Bruxelles, une subvention gouvernementale a été accordée au Fonds de garantie et au Fonds social pour l’industrie hôtelière et la restauration. Grâce à cette subvention, le paiement de la prime de fin d’année de 2020 est assuré aux employés.

Mais d’un autre côté, il y a maintenant aussi un arrangement final pour près 100 millions d’euros restent aux entrepreneurs de l’hôtellerie et de la restauration !

Le Fonds de garantie est chargé de verser la partie de la prime de fin d’année qui correspond à la période de chômage temporaire due à la crise de la Corona. Cette période de chômage temporaire est en fait assimilée à un travail pour le calcul de la prime de fin d’année.

 Grâce à cette aide :

– les entrepreneurs devront payer uniquement les jours effectivement travaillés par le travailleur et les jours assimilés à ceux effectivement travaillés, à l’exception du chômage temporaire dû à la crise du Corona ;

– le Fonds de garantie couvre les jours de chômage temporaire dus à un cas de force majeure – corona ;

– nos travailleurs de l’hôtellerie sont assurés de leur prime de fin d’année.

Le principe de base est que l’employeur ne doit payer que sa part au Fonds :

– Si, par exemple, votre entreprise a eu 7 mois sur 12 de rendement effectif cette année et 5 mois sur 12 de chômage temporaire pour cause de force majeure, vous ne devez verser que le 7/12e au Fonds social.

– Le Fonds ajoutera à son tour 5/12e avec des fonds publics pour verser à vos employés leurs primes de fin d’année complètes.

– Cependant, tout doit être calculé et déclaré au Fonds.

La mesure s’applique à tous les employeurs qui relèvent de la Commission paritaire 302 pour l’industrie de l’hôtellerie et de la restauration, y compris les entreprises qui n’ont pas été contraintes de fermer (telles que la restauration, les hôtels, …).

 In de praktijk? 

Nous aimerions vous donner un exemple pour concrétiser cette mesure de soutien :

– Un employé d’un snack-bar travaille à plein temps, 6 jours par semaine, avec un salaire horaire brut de 13,1827 €. Il a été employé pendant toute l’année 2020.

– Il n’a pas de périodes non équivalentes cette année, il a donc droit au montant maximum de la prime de fin d’année (164,67 x 13,1827 € = 2 170,80 €).

– Sur les 312 jours en 2020, il compte 140 jours de chômage temporaire en raison de la crise de la couronne.

– Le chômage temporaire représente donc 44,87 % du nombre total de jours. Cette partie n’est pas à la charge de l’employeur, mais est payée par la subvention gouvernementale.