-> en réponse aux négociations entre les fédérations Horeca Vladeren, Wallonie et Bruxelles et le gouvernement.
-> le paiement de la prime de fin d’année de 2020 est assuré aux employés.
Cher membre,
Cher entrepreneur,
Comme annoncé il y a un mois, grâce à des négociations entre les fédérations Horeca Vlaanderen, Wallonie et Bruxelles, une subvention gouvernementale a été accordée au Fonds de garantie et au Fonds social pour l’industrie hôtelière et la restauration. Grâce à cette subvention, le paiement de la prime de fin d’année de 2020 est assuré aux employés.
Mais d’un autre côté, il y a maintenant aussi un arrangement final pour près 100 millions d’euros restent aux entrepreneurs de l’hôtellerie et de la restauration !
Le Fonds de garantie est chargé de verser la partie de la prime de fin d’année qui correspond à la période de chômage temporaire due à la crise de la Corona. Cette période de chômage temporaire est en fait assimilée à un travail pour le calcul de la prime de fin d’année.
Grâce à cette aide :
– les entrepreneurs devront payer uniquement les jours effectivement travaillés par le travailleur et les jours assimilés à ceux effectivement travaillés, à l’exception du chômage temporaire dû à la crise du Corona ;
– le Fonds de garantie couvre les jours de chômage temporaire dus à un cas de force majeure – corona ;
– nos travailleurs de l’hôtellerie sont assurés de leur prime de fin d’année.
Le principe de base est que l’employeur ne doit payer que sa part au Fonds :
– Si, par exemple, votre entreprise a eu 7 mois sur 12 de rendement effectif cette année et 5 mois sur 12 de chômage temporaire pour cause de force majeure, vous ne devez verser que le 7/12e au Fonds social.
– Le Fonds ajoutera à son tour 5/12e avec des fonds publics pour verser à vos employés leurs primes de fin d’année complètes.
– Cependant, tout doit être calculé et déclaré au Fonds.
La mesure s’applique à tous les employeurs qui relèvent de la Commission paritaire 302 pour l’industrie de l’hôtellerie et de la restauration, y compris les entreprises qui n’ont pas été contraintes de fermer (telles que la restauration, les hôtels, …).
En pratique ?
Nous aimerions vous donner un exemple pour concrétiser cette mesure de soutien :
– Un employé d’un snack-bar travaille à plein temps, 6 jours par semaine, avec un salaire horaire brut de 13,1827 €. Il a été employé pendant toute l’année 2020.
– Il n’a pas de périodes non équivalentes cette année, il a donc droit au montant maximum de la prime de fin d’année (164,67 x 13,1827 € = 2 170,80 €).
– Sur les 312 jours en 2020, il compte 140 jours de chômage temporaire en raison de la crise de la couronne.
– Le chômage temporaire représente donc 44,87 % du nombre total de jours. Cette partie n’est pas à la charge de l’employeur, mais est payée par la subvention gouvernementale.