Coronavirus Horeca Federatie

Premie voor contacthandel - het gaat ook om biljart- en snookerkamers!

-> Selon le 1819, certains cafés, en plus de la future prime Tetra (plan Horeca de 74 millions) peuvent également avoir accès à cette prime  si ils disposent du code NACE :

  • 93291 – Exploitation de salles de billard et de snooker ou 
  • 92000 – Organisation de jeux de hasard et d’argent

-> Ils pourront donc bénéficier des deux primes (contact + Tetra ) – celle de contact et celle la prime Tetra qui concernera spécifiquement les Horeca. Nous attendons plus d’information sur les modalités pratiques de cette prime du gouvernement bruxellois.

-> Vérifier si vous pouvez bénéficier de cette prime

-> vous pouvez vous enregistrer jusqu’au 18 février 2021.

In de praktijk?

Depuis ce jeudi 28 janvier, les indépendants et entreprises bruxellois actifs dans les métiers de contact peuvent introduire une demande de prime compensatoire à leur fermeture.

Certaines entreprises actives dans le secteur récréatif sont également concernées.

D’un montant de 1.500 euros par unité d’établissement (avec un plafond de 5 unités d’établissement), jusqu’à 7500 euros pour maximum 5 unités d’établissement.  Cette prime peut être considérée comme une « avance » sur une prochaine prime plus importante qui sera disponible fin février.

Concrètement, peuvent bénéficier de cette prime, les entreprises et indépendants qui :

  • comptent au moins une unité d’établissement en Région de Bruxelles-Capitale active au 2 novembre 2020,
  • ont été contraintes de fermer conformément à l’article 6, § 1. de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020. Les entreprises qui ne respectent pas ou qui n’ont pas respecté l’obligation de fermeture ne pourront pas bénéficier de cette prime.
  • exercent une ou plusieurs activités TVA inscrites à la BCE TVA parmi les codes NACE suivants  :

Milieux récréatifs :

    • 91041 – Gestion des jardins botaniques et zoologiques
    • 92000 – Organisation de jeux de hasard et d’argent
    • 93130 – Activités des centres de culture physique
    • 93212 – Activités des parcs d’attractions et des parcs à thèmes
    • 93291 – Exploitation de salles de billard et de snooker
    • 93292 – Exploitation de domaines récréatifs
    • 93299 – Autres activités récréatives et de loisirs

Attention -> L’introduction de la demande est possible jusqu’au 18 février sur www.primecovid.brussels