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Prime sur les métiers de contact – les salles de billard, snooker sont également concernés !

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-> Selon le 1819, certains cafés, en plus de la future prime Tetra (plan Horeca de 74 millions) peuvent également avoir accès à cette prime  si ils disposent du code NACE :

  • 93291 – Exploitation de salles de billard et de snooker ou 
  • 92000 – Organisation de jeux de hasard et d’argent

-> Ils pourront donc bénéficier des deux primes (contact + Tetra ) – celle de contact et celle la prime Tetra qui concernera spécifiquement les Horeca. Nous attendons plus d’information sur les modalités pratiques de cette prime du gouvernement bruxellois.

-> Vérifier si vous pouvez bénéficier de cette prime

-> vous pouvez vous enregistrer jusqu’au 18 février 2021.

En pratique ?

Depuis ce jeudi 28 janvier, les indépendants et entreprises bruxellois actifs dans les métiers de contact peuvent introduire une demande de prime compensatoire à leur fermeture.

Certaines entreprises actives dans le secteur récréatif sont également concernées.

D’un montant de 1.500 euros par unité d’établissement (avec un plafond de 5 unités d’établissement), jusqu’à 7500 euros pour maximum 5 unités d’établissement.  Cette prime peut être considérée comme une « avance » sur une prochaine prime plus importante qui sera disponible fin février.

Concrètement, peuvent bénéficier de cette prime, les entreprises et indépendants qui :

  • comptent au moins une unité d’établissement en Région de Bruxelles-Capitale active au 2 novembre 2020,
  • ont été contraintes de fermer conformément à l’article 6, § 1er de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020. Les entreprises qui ne respectent pas ou qui n’ont pas respecté l’obligation de fermeture ne pourront pas bénéficier de cette prime.
  • exercent une ou plusieurs activités TVA inscrites à la BCE TVA parmi les codes NACE suivants  :

Milieux récréatifs :

    • 91041 – Gestion des jardins botaniques et zoologiques
    • 92000 – Organisation de jeux de hasard et d’argent
    • 93130 – Activités des centres de culture physique
    • 93212 – Activités des parcs d’attractions et des parcs à thèmes
    • 93291 – Exploitation de salles de billard et de snooker
    • 93292 – Exploitation de domaines récréatifs
    • 93299 – Autres activités récréatives et de loisirs

Attention -> L’introduction de la demande est possible jusqu’au 18 février sur www.primecovid.brussels