-> Selon le 1819, certains cafés, en plus de la future prime Tetra (plan Horeca de 74 millions) peuvent également avoir accès à cette prime si ils disposent du code NACE :
- 93291 – Exploitation de salles de billard et de snooker ou
- 92000 – Organisation de jeux de hasard et d’argent
-> Ils pourront donc bénéficier des deux primes (contact + Tetra ) – celle de contact et celle la prime Tetra qui concernera spécifiquement les Horeca. Nous attendons plus d’information sur les modalités pratiques de cette prime du gouvernement bruxellois.
-> Vérifier si vous pouvez bénéficier de cette prime
-> vous pouvez vous enregistrer jusqu’au 18 février 2021.
En pratique ?
Depuis ce jeudi 28 janvier, les indépendants et entreprises bruxellois actifs dans les métiers de contact peuvent introduire une demande de prime compensatoire à leur fermeture.
Certaines entreprises actives dans le secteur récréatif sont également concernées.
D’un montant de 1.500 euros par unité d’établissement (avec un plafond de 5 unités d’établissement), jusqu’à 7500 euros pour maximum 5 unités d’établissement. Cette prime peut être considérée comme une « avance » sur une prochaine prime plus importante qui sera disponible fin février.
Concrètement, peuvent bénéficier de cette prime, les entreprises et indépendants qui :
- comptent au moins une unité d’établissement en Région de Bruxelles-Capitale active au 2 novembre 2020,
- ont été contraintes de fermer conformément à l’article 6, § 1er de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020. Les entreprises qui ne respectent pas ou qui n’ont pas respecté l’obligation de fermeture ne pourront pas bénéficier de cette prime.
- exercent une ou plusieurs activités TVA inscrites à la BCE TVA parmi les codes NACE suivants :
Milieux récréatifs :
- 91041 – Gestion des jardins botaniques et zoologiques
- 92000 – Organisation de jeux de hasard et d’argent
- 93130 – Activités des centres de culture physique
- 93212 – Activités des parcs d’attractions et des parcs à thèmes
- 93291 – Exploitation de salles de billard et de snooker
- 93292 – Exploitation de domaines récréatifs
- 93299 – Autres activités récréatives et de loisirs
Attention -> L’introduction de la demande est possible jusqu’au 18 février sur www.primecovid.brussels