Rappel législation – travail faisable et maniable
Rappel – législation Le service juridique de la Fédération Horeca Bruxelles vous répond Les articles 56 et 57 de la.
Informations Juridiques
Un nouveau code pour plus d’entreprises en Belgique
La Commission Droit du commerce a approuvé en première lecture le nouveau Code des sociétés et des associations. Au fil.
- 5 mars 2020
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Informations Juridiques
Quelles sont les conditions en vigueur pour les heures supplémentaires volontaires ?
Source – 1819 Les heures supplémentaires permettent de dépasser les limites du temps de travail à condition de respecter certaines formalités..
- 21 janvier 2020
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Informations Juridiques
Dossier Horeca – urbanisme : Quels sont les actes et travaux qui nécessitent un permis d’urbanisme ?
Le permis d’urbanisme reste un sujet complexe pour le secteur Horeca. La Fédération Horeca Bruxelles vous apporte des solutions ..
- 5 janvier 2020
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Fédération Horeca
Le secteur Horeca doit avoir la législation qu’il mérite
[vc_row][vc_column][vc_column_text]Diner avec des amis après spectacle, se restaurer un samedi en soirée ou déjeuner un dimanche en famille, voici des.
- 10 septembre 2019
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Législation
1 an après – GDPR : rappel du « Général Data Protection Régulation »
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- 27 juin 2019
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Commerces, HoReCa et événementiel : quelles autorisations pour vendre ou servir gratuitement de l’alcool ?
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- 27 mai 2019
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La vision du Ministre Denis Ducarme sur l’AFSCA
“Nous ne souhaitons pas voir évoluer l’AFSCA dans une logique punitive”, a affirmé Denis Ducarme pour Horeca TV. Découvrez la vision.
- 23 mai 2019
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Informations Juridiques
Votre législation Horeca en ligne ? Simplifiez – vous l’Horeca avec la nouvelle bibliothèque digitale
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- 13 mars 2019
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Restaurants
Nouvelle législation sur les biocides – des obligations à respecter
Une nouvelle législation sur les biocides a été mise en place. Ces produits désinfectants sont classés comme pesticides par la.
- 26 février 2019
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