archive#législation

-> N'oubliez pas d'afficher vos allergènes sur votre carte afin de réussir vos contrôles AFSCA. Les règles et l’AFSCA en général et leurs applications en particulier restent très complexes pour l’ensemble des établissements Horeca. Dans ce contexte, les cas d’établissements Horeca ayant eu des difficultés avec la législation sur les...

  Le permis d'urbanisme reste un sujet complexe pour le secteur Horeca. La Fédération Horeca Bruxelles vous apporte des solutions .   Vous avez besoin d'un permis d'urbanisme pour, entre autres : Construire, transformer, démolir ou reconstruire un bâtiment Changer l'affectation d'un immeuble Exemples : installer un commerce dans un...

Le SPF Economie effectue actuellement des contrôles dans l’Horeca afin de vérifier si les commerçants respectent la législation (en termes d’affichage clair et complet des prix, de traitement des plaintes des clients…).  POUR RAPPEL - selon l’AR du 7 décembre 2016, l'indication des prix dans le secteur Horeca est à présent...

Une nouvelle législation sur le « son amplifié » est entré en vigueur . Ce nouvel arrêté fixe un cadre précis et des niveaux maximum autorisés à la diffusion du son amplifié. Tous les acteurs qui gravitent autour de la diffusion du son sont concernés et particulièrement le secteur Horeca. En...

La Commission Santé de la Chambre approuve à l’unanimité la proposition de loi exonérant les établissements Horeca et les commerces ambulants de la contribution annuelle de l’AFSCA en 2020 « Une bouffée d’oxygène de 10 millions d’euros ! » souligne Denis DUCARME La Commission Santé de la Chambre a adopté...

-> l'Arrêté Ministeriel du 25 septembre 2020 Le Conseil national de sécurité élargi aux Ministres-présidents s’est réuni pour se pencher sur le travail réalisé par Celeval à qui il a été demandé d’élaborer une vision à plus long-terme de gestion du risque sanitaire. Les six règles d’or sont centrales dans cette vision....

Rappel - du SPF Economie : "un couvre-bouche n'est pas conçu pour arrêter les particules virales". "Les masques buccaux sont récemment devenus obligatoires dans de nombreux endroits, tant pour le client que pour le professionnel ou le détaillant. Entre-temps, il semble que dans de nombreux secteurs, les couvre-bouches soient également...

LE CORONA INFECTE LES CONTRATS En réponse aux  attentes concernant le contrat de brasserie, trouver ci joint la position raisonnable, de bonne foi et légalement justifiée de la Fédération Horeca Bruxelles. QUELS VACCINS, QUELS REMÈDES JURIDIQUES ? Remarques et limites : comme un met délicat, le droit se manie avec...

Rappel - législation Le service juridique de la Fédération Horeca Bruxelles vous répond Les articles 56 et 57 de la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable ont amené certaines modifications afin de simplifier le travail à temps partiel. Ces modifications sont en vigueur depuis le...

La Commission Droit du commerce a approuvé en première lecture le nouveau Code des sociétés et des associations. Au fil des années, la législation se fait désuète. La Belgique est devenue très stricte dans l’application des règles européennes et même plus stricte que ses pays limitrophes. Le Ministre de la...