#législation

Dossier Horeca – urbanisme : Quels sont les actes et travaux qui nécessitent un permis d’urbanisme ?

  Le permis d’urbanisme reste un sujet complexe pour le secteur Horeca. La Fédération Horeca Bruxelles vous apporte des solutions .   Vous avez besoin d’un permis d’urbanisme pour, entre autres : Construire, transformer, démolir ou reconstruire un bâtiment Changer l’affectation d’un immeuble   Exemples : installer un commerce dans un immeuble utilisé pour un…

novembre 26, 2018
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DOSSIER : Accès à la profession : restaurateur ou traiteur- organisateur de banquets ? Comment faire ? 2/2

  Restaurateur – traiteur ? Définition   Par activité de restaurateur ou traiteur-organisateur de banquets, on entend celui ou celle qui d’une manière habituelle et indépendante, prépare des repas chauds ou froids destinés à : être consommés sur place dans l’établissement ; être servis par lui, sur commande, à l’extérieur de l’établissement ;   Par préparation,…

septembre 20, 2018
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Rappel législation – travail faisable et maniable

Rappel – législation   Le service juridique de la Fédération Horeca Bruxelles vous répond   Les articles 56 et 57 de la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable ont amené certaines modifications afin de simplifier le travail à temps partiel. Ces modifications sont en vigueur depuis le 1er octobre 2017….

juillet 16, 2018
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Un nouveau code d’entreprise en Belgique ?

Attention, pour les nouveaux établissements Horeca : un nouveau code d’entreprise simplifié est en train de se mettre en place en Belgique. Le Ministre Fédéral de la Justice – Koen Geens considère qu’au fil des années, la législation s’est faite désuète. Selon lui, la Belgique est devenue très stricte dans l’application des règles européennes et…

juin 1, 2018
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Conférence législation son amplifié – 24 mai – inscrivez-vous sans attendre !

Conférence sur la législation son amplifié le 24 mai 2018 – inscrivez- vous sans attendre !  Le 24 mai, participez à la session d’information sur le son amplifié Tous ce que vous devez savoir pour vous mettre en ordre ! Vous désirez savoir ce que la nouvelle législation « Son amplifié » implique concrètement, comment s’assurer d’être…

mai 9, 2018
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RAPPEL – Début du GDPR – 25 mai 2018 – dernière ligne droite pour se mettre en ordre !

Début du GDPR – le 25 mai 2018 – dernière ligne droite pour se mettre en ordre ! GDPR – des changements à prévoir pour le secteur Horeca ? La Fédération Horeca Bruxelles vous apporte des solutions.   Le « Général Data Protection Regulation » ou GDPR s’appliquera à partir du 25 mai 2018.  Date à laquelle…

mai 2, 2018
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RAPPEL – Législation hébergement touristique – Devenez membre Fédération Horeca Bruxelles !

Donner vous toutes les chances de vous mettre en ordre. Avec 640 contrôles sur le terrain, 266 avertissements, 109 PV, 38 amendes administratives, 256 retraits des plateformes de location en ligne et 153 demandes d’enregistrement, les contrôles de l’inspection économique semblent se faire plus sévères à Bruxelles.   L’occasion de rappeler que la Fédération Horeca…

avril 17, 2018
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RAPPEL – nouvelle législation « son amplifié »

Une nouvelle législation sur le « son amplifié » entrera en vigueur à partir du 21 février 2018. Ce nouvel arrêté fixe un cadre précis et des niveaux maximum autorisés à la diffusion du son amplifié. Tous les acteurs qui gravitent autour de la diffusion du son sont concernés et particulièrement le secteur Horeca. En pratique – L’arrêté…

février 7, 2018
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RAPPEL – Législation AFSCA sur les allergènes ? Comment être en ordre ?

Les règles et l’AFSCA en général et leurs applications en particulier restent très complexes pour l’ensemble des établissements Horeca. Dans ce contexte, les cas d’établissements Horeca ayant eu des difficultés avec la législation sur les allergènes (indication et condition) se multiplient. Quels sont les allergènes à indiquer ? Selon la législation en vigueur, 14 allergènes sont…

décembre 12, 2017
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Horeca – l’ impact de la loi concernant le ‘travail faisable et maniable’ ?

La Fédération Horeca Bruxelles vous apporte des solutions avec son partenaire Securex.  (Source Securex) La loi concernant le travail faisable et maniable est entrée en vigueur le 1er février 2017. Un grand nombre de mesures ont ainsi vu le jour. Celles-ci concernent principalement la durée du travail. Quel est l’impact de cette loi sur les…

juillet 10, 2017
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