Informations Juridiques

Rappel – bail commercial : quelles sont les solutions pour les loyers ?

LE CORONA INFECTE LES CONTRATS En réponse à vos attentes concernant les loyers, trouver ci joint la position raisonnable, de.

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Actualités Coronavirus

Le nouveau guide social est disponible !

-> Le nouveau guide sectoriel de la cp302 est arrivé et est à la disposition des membres à la fédération. .

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RAPPEL – prime de 2000 euros pour Bruxelles-Ville ?

-> Le dossier complet de demande d’octroi de la prime doit être introduit via ce FORMULAIRE ou sur demande à la cellule.

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Le formulaire pour la prime de 3.000 euros pour les cafés et restaurants bruxellois est disponible !

-> inscrivez vous pour bénéficier de cette prime de 3000 euros pour les restaurant et cafés de la région de.

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Faites connaitre votre sevice de take away Horeca via www.commercelocal.brussels !

-> le site www.commercelocal.brussels informe sur les établissements Horeca disposant du take away. -> renseignez vous dès à présent afin de.

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Rappel : six mesures de soutien pour les indépendants Horeca, avec des droits passerelles améliorés

Des mesures demandées et obtenues par les Fédération Horeca. Report supplémentaire pour le paiement de la cotisation à charge des.

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Prolongation de la mesure « zéro cotisation » pour les PME qui engagent.

Le ministre des Indépendants et des PME David Clarinval se réjouit de la décision prise en Conseil des ministres de.

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Rappel – comité de concertation ; de nouvelles mesures pour le secteur Horeca?

Rappel des mesures du comité de concertation du 30 octobre. Y-t-il des mesure concernant le secteur Horeca ? -> Les.

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Des précisions sur la prime de 3000 euros et le take-away ?

-> une demande des Fédérations Horeca. -> le take away est permis pour l’obtention de cette prime -> Les entreprises.

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Des précisions sur les nouvelles mesures de droit passerelle pour l’Horeca ?

En pratique : -> le take away est permis pour l’obtention des deux droits passerelles. -> le droit passerelle, son.

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