Le permis d'urbanisme reste un sujet complexe pour le secteur Horeca.

La Fédération Horeca Bruxelles vous apporte des solutions .

 

Vous avez besoin d'un permis d'urbanisme pour, entre autres :

  • Construire, transformer, démolir ou reconstruire un bâtiment

  • Changer l'affectation d'un immeuble

 

Exemples : installer un commerce dans un immeuble utilisé pour un bureau, un atelier dans un espace utilisé comme commerce, un logement dans un ancien entrepôt (même sans travaux de transformation)

  • Dans certains cas, changer l'utilisation d'un immeuble

 

Exemples : utiliser un magasin pour y installer un commerce HoReCa, nightshop, salon-lavoir, téléboutique (même sans travaux de transformation)

  • Utiliser un terrain pour le dépôt de véhicules usagés ou pour l'entreposage de mitraille, de matériaux ou de déchets.
  • Modifier de façon importante l’activité commerciale dans un immeuble ayant une surface commerciale nette de plus de 400 m².

 

Exemples : modifier de façon importante le type ou la gamme des biens ou services fournis ou encore la surface commerciale exploitée.

  • Placer une enseigne dont les dimensions excèdent celles prévues par les règlements d’urbanisme.

 

Quelles sont les dispenses de permis d'urbanisme ?

 

En dépit de ce qui a été dit au premier paragraphe, parfois, il ne faut pas de permis d'urbanisme. Il s'agit d'actes et travaux (link is external) dispensés de permis à cause de leur minime importance.

Quelques exemples : utiliser une partie de son logement pour installer son cabinet médical, remplacer une vitrine commerciale à l'identique, installer un volet.

Ce n'est que sous certaines conditions que vous n'avez pas besoin d'un permis dans ces cas.

 

À qui demander le permis ?

 

En principe, la demande est introduite au service de l'urbanisme de la commune sur le territoire de laquelle est situé votre bien.

 

Toutefois, il faut s'adresser à la Région dans les cas suivants :

  • lorsqu'il concerne un site d'activité inexploité inscrit à l'inventaire des sites d'activité inexploités (cet inventaire n'existe pas encore)

 

Le certificat d'urbanisme

 

Le certificat d'urbanisme (link is external) est un document qui indique si votre projet est susceptible d'être autorisé et à quelles conditions.

 

Il ne vous dispense pas de l'obtention ultérieure du permis d'urbanisme, mais vous donne une idée des exigences requises par l'autorité délivrante. L'introduction d'une demande de certificat est facultative. Le certificat d'urbanisme est périmé si dans les deux années qui suivent sa délivrance, aucune demande de permis d'urbanisme n'est introduite ou si la demande de permis introduite dans ce délai fait ultérieurement l'objet d'une décision définitive de refus.

 

Législation

 

Code bruxellois de l'aménagement du territoire (link is external) (CoBAT) du 9 avril 2004, art. 98 e.s.

 

(Source : 1819)

 

 

Restaurateur – traiteur ? Définition

 

Par activité de restaurateur ou traiteur-organisateur de banquets, on entend celui ou celle qui d'une manière habituelle et indépendante, prépare des repas chauds ou froids destinés à :

  • être consommés sur place dans l'établissement ;
  • être servis par lui, sur commande, à l'extérieur de l'établissement ;

 

Par préparation, on comprend  tout acte par lequel un mets est :

  • confectionné ;
  • composé ;
  • dressé ;
  • réchauffé ;
  • décongelé.

 

Qui doit prouver la compétence professionnelle sectorielle?

 

Les personnes habilitées à prouver les compétences professionnelles sont les mêmes personnes que celles habilitées à prouver les connaissances de gestion.

 

Exceptions

 

Les 10 activités suivantes ne tombent pas sous la réglementation :

 

  • les repas légers suivants pour autant qu'ils soient servis uniquement avec du pain :
    • potages ;
    • croques et toutes sortes de toasts ;
    • croquettes, sauf croquettes de pommes de terre ;
    • vol-au-vent ;
    • boudins noirs et boudins blancs ;
    • brochettes grillées ;
    • pains fourrés, hamburgers, hotdogs, pittas et croissants ;
    • pâtes,  pizzas,  quiches ou autres tartes salées ;
    • salades froides ;
    • assiettes anglaises ;
    • œufs préparés ;
    • desserts,  notamment des crêpes, des glaces, des gaufres, des gâteaux, des brioches, des yaourts, et des milkshakes ;
  • les bouchers-charcutiers, les poissonniers et les marchands de gibier et volaille en ce qui concerne les préparations qu'ils effectuent à base de viande, de poisson ou de gibier et volaille ;
  • les salons de consommation des boulangers, pâtissiers, crêpiers et glaciers ;
  • les friteries soumises à la réglementation du commerce ambulant ;
  • les friteries, en ce qui concerne la préparation dans la graisse ou l'huile de frites de pommes de terre ou de mets achetés totalement prêts à cet usage.
    Ne sont pas considéré comme préparation : le service de sauces, le service d'épices, la découpe ou l'ajout d'oignons ou conserves d'oignons,de concombres; de cornichons, de moules en conserve, de saucisse cuites servies froides.
    La réglementation ne s'applique pas aux mets suivants à condition qu'ils ne  soient servis que dans des emballages à jeter en papier, carton ou plastique : carbonades, goulasch, boulettes de hachis à la sauce tomate ;
  • les hôteliers en ce qui concerne le petit-déjeuner ;
  • les maisons de retraite ;
  • les exploitants de distributeurs automatiques ;
  • les détaillants en alimentation générale, pour ce qui concerne la vente de plats préparés ;
  • les entreprises d'hébergement à caractère familial et les propriétaires de chambres d'hôtes qui servent exclusivement des repas à leurs hôtes.
  • On entend par entreprise d'hébergement à caractère familial une entreprise d'hébergement où le chef de famille travaille seul, avec son conjoint, avec des parents ou des alliés du premier ou deuxième degré, avec un salarié ou avec un associé actif.
  • L'engagement d'une ou deux personnes supplémentaires pendant deux mois par an au maximum n'entraîne pas la perte du caractère familial.
    On entend par chambre d'hôtes : une ou plusieurs chambres meublées faisant partie de l'habitation personnelle et habituelle du propriétaire et destinées à être louées à des fins touristiques.

 

Comment prouver la compétence professionnelle sectorielle?

 

La compétence professionnelle sectorielle peut être prouvée de trois manières différentes:

  • un titre : l'article 5 de l'arrêté royal du 13/06/1984 détermine quels titres peuvent être acceptés. Pour les titres qui ne s'y retrouvent pas, vous pouvez consulter la base de données Diplo ;
  • une pratique professionnelle : vous devez fournir la preuve d'une pratique pendant 5 ans au moins au cours des 10  dernières années. La pratique peut avoir débuté avant ces 10 années :
  • - la pratique doit se terminer au cours des 10 dernières années ;
  • - il doit s'agir d'une période de 5 ans ininterrompue.
  • toute personne qui ne peut faire valoir ni titre ni pratique professionnelle suffisante peut présenter un examen devant le Jury central. L'examen porte sur la compétence professionnelle sectorielle reprise dans l'article 4 de l'AR du 13/06/1984.

 

Dispense pour certaines entreprises

 

Certaines entreprises ne doivent pas prouver la compétence professionnelle :

  • l'entreprise qui n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens de la loi-programme du 10/02/1998 ;
  • les entreprises qui ne pratiquent pas d'activités commerciales ou artisanales ;
  • les entreprises qui étaient inscrites comme entreprises commerciales ou artisanales au moment de l'entrée en vigueur de la réglementation (cette date varie d'une activité à l'autre) ;
  • le cessionnaire d'une affaire existante (durant 1 an) ;
  • le conjoint survivant d'un chef d'entreprise décédé ;
  • le cohabitant légal survivant d'un chef d'entreprise décédé ;
  • le partenaire survivant d'un chef d'entreprise décédé qui a cohabité au moins 6 mois avec ce-dernier ;
  • les enfants d'un chef d'entreprise décédé (pour une période de 3 ans) ;
  • dans le cas d'une société pour laquelle une personne est nommée responsable de la gestion journalière :
  • - le conjoint survivant de la personne décédée qui était responsable de la gestion journalière ;
  • - le cohabitant légal survivant de la personne décédée qui était responsable de la gestion journalière ;
  • - le partenaire survivant de la personne décédée qui était responsable de la gestion journalière, à condition d'avoir cohabité 6 mois au moins avec celle-ci.

 

Examens du Jury central ?

 

Toute personne peut participer aux épreuves du Jury central pour l'accès à la profession.

 

Date d'examen

 

Pour visualiser les prochaines dates d'examen,

  • cliquez sur "Consulter les dates d'examen"
  • sélectionnez votre examen
  • cliquez sur « suivant »
  • et cliquez sur « sélectionnez une date ».

Vous pouvez ensuite soit finaliser la procédure d'inscription, soit fermer la fenêtre si vous ne souhaitez pas vous inscrire immédiatement.

Consulter les dates d'examen

 

Inscription

 

Votre inscription se déroule en ligne.

 

Vous pouvez vous inscrire à l'examen de votre choix, sélectionner une date et payer directement les frais de participation aux examens.

 

L'inscription n'est valable qu'après la réception du paiement. Le droit d'inscription s'élève à 35,00 euros. Ce montant ne vaut que pour une seule inscription et il n'est pas remboursable.

Après l'inscription, vous recevez un accusé de réception.

S'inscrire à un examen

 

Attention : pour les épreuves de compétences professionnelles de coiffure, veuillez contacter Bruxelles Economie et Emploi : [email protected]

 

Préparation

 

Examen de gestion

 

Un syllabus d'aide à la préparation de l'examen de connaissances en gestion est mis à votre disposition : télécharger le syllabus sur les connaissances en gestion

Pour recevoir le syllabus au format papier, vous devez vous inscrire préalablement à un examen.

 

Examen de compétence professionnelle

 

Le service du Jury central n'est pas compétent en ce qui concerne la préparation des candidats aux examens. Aucun cours, formation ou documentation n'est proposé par le service du Jury central.

Pour connaître la matière sur laquelle porte l'examen, consultez l'arrêté royal correspondant, via la page "Réglementation".

Des renseignements peuvent être obtenus auprès des fédérations concernées.

 

Déroulement des examens

 

Les examens se déroulent généralement endéans les trois mois qui suivent l'inscription.

La date sélectionnée pour passer l'épreuve est toujours susceptible d'être modifiée par le secrétariat des examens. La convocation officielle est envoyée au plus tard quinze jours avant la date de l'épreuve par voie postale. Celle-ci confirme la date de l'épreuve.

 

Les examens ont lieu dans les locaux du Service public régional de Bruxelles :
Bâtiment de la Gare de Bruxelles-Nord (Centre de Communication Nord (CCN)), étage 1.5
rue du Progrès 80 à 1035 Bruxelles

 

L'examen de connaissances en gestion est une épreuve automatisée réalisée sur ordinateur.

 

Les autres examens peuvent consister en une épreuve orale, une épreuve écrite ou une épreuve écrite et orale. Certains examens se déroulent partiellement ou entièrement sur ordinateur. Sauf exception, il n'y a pas d'épreuve pratique. Les modalités de chaque examen sont précisées au moment de l'inscription sur le module en ligne. Toutes les informations concernant le déroulement de l'examen sont également confirmées par la convocation officielle.

 

Pour satisfaire à l'épreuve, le candidat doit obtenir 50 % minimum. Pour les métiers de la construction, il doit obtenir 50% aux deux parties de l'épreuve (les connaissances administratives de la construction et le volet technique).

 

Source - Bruxelles Economie et Emploi,  service Economie

Bd du Jardin Botanique, 20 -1035 Bruxelles - T 02 800 35 40

C'est la première fois que la justice italienne applique une condamnation pour ce type d'infraction.

 

Il ne fait pas bon tricher avec de faux commentaires. L'autorité italienne de contrôle de la concurrence a annoncé qu'elle avait infligé une amende de 500.000 euros à TripAdvisor pour avoir fait croire aux consommateurs que les commentaires émanaient tous de touristes alors que certains étaient postés par des professionnels.

 

Un suspect, qui avait été signalé à la société par d'autres utilisateurs du site, proposait à divers établissements de rédiger de faux avis positifs sur leur page TripAdvisor afin d'être mieux référencés. L’individu a été condamné à neuf mois de prison ferme par le tribunal pénal de Lecce, dans le sud du pays, a fait savoir mercredi 12 septembre l'entreprise américaine sur son site, rapporte Euronews. Une peine assortie de 8 000 euros de dommages et intérêts.

 

En réaction, TripAdvisor avait décidé de pénaliser les établissements bénéficiant de faux avis, rendant leur visibilité moins importante sur le site.

 

« Selon nous, ce jugement marque un tournant pour internet », s'est félicité l'entreprise sur son site. « La rédaction d'avis fictifs a toujours été contraire à la loi dans de nombreuses juridictions, notamment en vertu de la directive de l'UE sur les pratiques commerciales déloyales, ainsi que de nombreuses législations nationales relatives à la protection des consommateurs, à la fraude et à la publicité mensongère. Cependant, c'est la première fois que nous avons vu les lois s'appliquer jusqu'à l'obtention d'une condamnation ».

 

TripAdvisor a 30 jours pour payer l'amende et 90 jours pour expliquer à 'l'Autorité garante de la concurrence et du marché (AGCM) comment il compte éviter à l'avenir que les choix des consommateurs puissent s'appuyer sur des « informations publicitaires qui ne correspondent pas à la réalité ».

 

Voici l’article d’Euronews. 

 

(Source : https://premierengagement.be/fr/)

 

Trop d’entrepreneurs ne font pas usage de l’exonération des cotisations sociales patronales de base pour leur premier travailleur engagé. Bien que la mesure connaisse un réel succès, elle n’est pas encore connue de toutes les personnes concernées.

Dès lors, une campagne d’information a été lancée à l’attention des entrepreneurs indépendants qui n’emploient pas de travailleurs afin de les informer de cette mesure qui leur permet de passer le cap difficile de l’engagement.

 

Engager un nouveau membre dans l’équipe de son établissement Horeca est souvent un choix difficile à faire. Voici une mesure qui pourrait aider le professionnel de l’Horeca à faire son choix.
Engagez votre premier travailleur avant le 31/12/2020 et profitez d'une exonération à vie des cotisations patronales de base.
Vous souhaitez engager votre premier travailleur, mais vous êtes réticent par rapport aux coûts que cela représente ? La mesure « premier engagement » est faite pour vous !

 

Que contient la mesure ?


• Pour le premier travailleur engagé, vous bénéficiez d'une exonération à vie des cotisations patronales de base. Cela signifie que vous ne devez payer aucune des charges patronales principales liées à ce travailleur pendant toute la durée de son occupation.
• Cette réduction n'est pas liée à un travailleur particulier, mais au premier engagement. Elle est donc toujours d'application si le travailleur quitte l'entreprise et est remplacé par un autre.
Attention, vous êtes cependant toujours redevable de certaines cotisations patronales spéciales comme les cotisations sectorielles ou pour les vacances des ouvriers.

 

Pour tous les travailleurs


La mesure s'applique à tous les travailleurs assujettis à la sécurité sociale. Il n'y a pas de conditions spécifiques préalables à respecter (par exemple l'âge ou une période de chômage).
Restrictions :


• Certaines catégories spécifiques de travailleurs sont exclues comme les étudiants, les apprentis et les travailleurs occasionnels.
• Le premier travailleur ne peut pas remplacer un travailleur qui a été occupé au sein de la même unité technique d'exploitation au cours de l'année qui précède le trimestre de l'engagement. Il doit donc s'agir d'un engagement supplémentaire.

 

En tant qu'employeur, aie-je droit à l'exonération ?


Si l'ONSS vous considère comme un nouvel employeur (personne physique ou morale), vous entrez en ligne de compte pour l'exonération. Concrètement, il s'agit d'employeurs qui n'ont encore jamais engagé de travailleur ou qui ne l'ont pas fait depuis plus d'un an. Pour profiter de l'exonération, il suffit de compléter la déclaration trimestrielle auprès de l'ONSS.

 

Réductions forfaitaires des cotisations patronales au 1er janvier 2018

• Engagement 1er travailleur: aucune cotisation patronale de base à régler pendant toute la durée d'occupation du travailleur
• Engagement 2ème travailleur: trimestre 1-5 1550 €, trimestre 6-9 1050 €, trimestre 10-13 450 €, réduction totale 13750 €.
• Engagement 3ème travailleur: trimestre 1-5 1050 €, trimestre 6-9 1050 €, trimestre 10-13 450 €, réduction totale 11250 €.
• Engagement 4ème travailleur: trimestre 1-5 1050 €, trimestre 6-9 1050 €, trimestre 10-13 450 €, réduction totale 11250 €.
• Engagement 5ème travailleur: trimestre 1-5 1050 €, trimestre 6-9 1050 €, trimestre 10-13 450 €, réduction totale 11250 €.
• Engagement 6ème travailleur: trimestre 1-5 1050 €, trimestre 6-9 1050 €, trimestre 10-13 450 €, réduction totale 11250 €.

 

Les montants ci-dessus correspondent aux réductions maximales pouvant être accordées pour des prestations à temps plein sur un trimestre. Ils sont proratisés en cas de travail à temps partiel. Si le travailleur n'a pas travaillé pendant l'entièreté du trimestre, le calcul se fera sur la base du nombre de jours ou d'heures effectivement prestés.

 

Avantage unique pour les indépendants

 

Avec la mesure « premier engagement » et la diminution des coûts salariaux qui l'accompagnent, le gouvernement fédéral veut convaincre les indépendants de franchir le cap du premier engagement et par conséquent, stimuler la croissance et l'emploi.

 

Décidez-vous avant le 31/12/2020

 

Celui qui engage son premier travailleur avant le 31 décembre 2020 profite pendant toute la période de travail de cet employé d'une exonération à vie des cotisations patronales de base. N'attendez donc pas le dernier moment et engagez votre premier travailleur.


Réalisez une simulation de coûts


Adressez-vous à un secrétariat social afin d'effectuer une simulation de coût et découvrir les services offerts aux nouveaux employeurs.

 

Virginie Monu exploite "Jour de Fête", un restaurant situé sur le Boulevard Anspach, au coeur du piétonnier bruxellois. À l’instar d’autres restaurants ou commerces du centre de Bruxelles, le restaurant « Le Jour de Fête » souffre actuellement d’une perte de chiffre d’affaires. À la suite du reportage du journal télévisé RTL du 28 août relatif au problème du restaurant Jour de Fête et de l’interview de sa propriétaire Virginie Monu, la Fédération Horeca Bruxelles s’est rendue sur place avec Madame Marion Lesmere, l’Échevine du Commerce à la Ville de Bruxelles, afin de trouver une solution à cette problématique. 

La Fédération Horeca Bruxelles n’accepte pas qu’un restaurant en ordre avec la législation risque ainsi la faillite par cause du piétonnier et considère que les conséquences de délais trop importants du piétonnier doivent interpeller les autorités. La Fédération Horeca Bruxelles a pris contact avec le Ministre Fédéral des PME et des Indépendants, Monsieur Denis Ducarme, qui recevra personnellement Madame Monu. 

 

D’ores et déjà, la Fédération Horeca Bruxelles a pris contact avec la SRIB et son Ministre de tutelle, Monsieur Didier Gosuin, afin de trouver une solution financière.  Emue par l'élan de solidarité généré par son appel au secours, Virginie Monu assure que son combat consiste avant tout à faire comprendre aux élus que "les petites PME ont besoin de soutien car elles créent de l'emploi. Pour cette commerçante qui a perdu 70% de son chiffre d'affaires cet été à cause des travaux du piétonnier, « les charges patronales doivent à présent être adaptées à la réalité ».

ConnectedCooking est la solution de mise en réseau ultra-moderne pour les cuisines professionnelles. Que vous possédiez un ou plusieurs appareils RATIONAL, ConnectedCooking vous ouvre de nouvelles possibilités d'applications très pratiques. Pour cela, il vous suffit d'intégrer votre appareil RATIONAL dans un réseau.

 

RATIONAL offre des solutions de cuisson dédiées à des clients de divers univers : du chef d’un restaurant étoilé, à celui d’une brasserie, du chef d’une cantine scolaire, à celui de cuisines collectives d’entreprises, d’hôpitaux, en passant par les responsables culinaires des supermarchés, ou les boulangeries locales.

 

En 1976, l’industriel d’origine allemande Rational impulsait un vent de renouveau dans l’univers de la cuisson avec l’invention du four mixte, combinant vapeur et air pulsé. Résultat, 40 ans plus tard : plus de 750 000 fours installés dans le monde et plus de 120 millions de repas servis. Aujourd’hui le groupe entend entrer de plain-pied dans l’ère digitale. Son innovation? La connectivité en cuisine.

Premiers pas

Grâce au lancement sur le marché en 2017 de l'appli ConnectedCooking, les appareils de cuisson RATIONAL sont connectables sur le Cloud permettant un accès à distance via PC, tablette ou Smartphone pour une traçabilité simplifiée des données HACCP, un transfert des process de cuisson d'un appareil à un autre en un clic, ou une détection rapide du besoin d'une intervention technique. Pour relier vos appareils à ConnectedCooking, ceux-ci doivent être intégrés à un réseau. Pour ce faire, tous les SelfCookingCenter® fabriqués à partir de mars 2017 sont équipés en série d'un port Ethernet. L'appareil peut ainsi être rapidement intégré dans votre réseau soit via un câble LAN soit via un module W-LAN.

 

L'enregistrement des appareils sur ConnectedCooking s'effectue très rapidement via votre smartphone ou PC. La connexion est établie automatiquement et l'utilisation peut démarrer. Les appareils fabriqués avant mars 2017 peuvent être équipés ultérieurement d'un port Ethernet afin d'également intégrer ConnectedCooking. En principe, tous les SelfCookingCenter®, CombiMaster® Plus et VarioCookingCenter® peuvent être intégrés dans l'univers ConnectedCooking.

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