Horeca - Engager un étudiant pendant l’été ?

6 juillet 2017

La Fédérations Horeca vous apporte des solutions avec Securex – un partenaire de la Fédération Horeca Bruxelles. (Source Securex.be)

Peut-être songez-vous à engager un étudiant pendant les mois d'été ? Nous rappelons ci-après quelques recommandations importantes.

Concluez un contrat d’occupation d’étudiant

Signalons tout d'abord que si vous souhaitez engager (temporairement) un étudiant, vous devez conclure un contrat d'occupation d’étudiant par écrit. Le législateur a en effet estimé que, vu son âge, l’étudiant doit faire l’objet d’une protection particulière. Ce contrat spécifique inclut par conséquent des mentions supplémentaires obligatoires. Par ailleurs, il ne peut être conclu que pour une période de 12 mois ininterrompus maximum. Attention, les jeunes soumis à l’obligation scolaire ne peuvent pas tous travailler.

Il faut également effectuer une déclaration DIMONA (préalable) et remettre à l'étudiant un règlement de travail, dont il devra accuser réception.

Vérifiez si votre étudiant ouvre le droit aux cotisations sociales réduites

Un étudiant peut travailler sous un statut très favorable, tant pour lui que pour son employeur, et ce dans tous les secteurs d'activité. Ainsi, vous ne devez payer que 5,42 % de cotisations patronales. Quant aux cotisations personnelles de l'étudiant, elles s’élèvent à 2,71 % au lieu des 13,07 % habituels.

Ce régime favorable n'est cependant applicable qu'à certaines conditions. Un étudiant ne peut pas en bénéficier pendant plus de 475 heures par année civile. Un contrat d'occupation d'étudiant écrit doit par ailleurs avoir été conclu. Enfin, les prestations ne peuvent pas avoir lieu pendant les périodes de présence obligatoire aux cours.

Tenez compte des activités interdites

En raison de son jeune âge, un étudiant ne peut pas effectuer n’importe quelle activité. De manière générale, il lui est interdit :

  • d'exécuter des travaux qui vont objectivement au-delà de ses capacités physiques ou psychologiques ;
  • d'exécuter des travaux qui présentent des facteurs de risques d’accident dont on peut supposer que le jeune, du fait de son manque du sens de la sécurité ou de son manque d’expérience ou de formation, ne peut les identifier ou les prévenir ;
  • des conduire des véhicules et engins de terrassement ;
  • de travailler comme un travailleur qualifié ;
  • d'être exposé à des substances dangereuses, des vibrations ou une chaleur extrême [1].

Pour toute question en la matière, n'hésitez pas à contacter votre service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPP).

Octroyez la juste rémunération

La commission paritaire n° 124 a prévu des barèmes spécifiques pour les étudiants. Il s’agit donc du montant brut minimum à payer à l'étudiant. Particularité : les jeunes qui suivent une formation en construction doivent percevoir une rémunération plus élevée que les autres. Pour les montants actuels, nous vous renvoyons à la rubrique Sectoriel/Barèmes et montants.

Enregistrez la présence de votre étudiant

Il y a une obligation d’enregistrement des présences.

Faites un choix : fermeture collective ou pas de fermeture collective

La question est souvent posée de savoir si un étudiant peut être engagé pendant que les autres travailleurs profitent d'un repos bien mérité durant une période de fermeture collective. C’est possible, mais on ne parle plus dans ce cas d'une fermeture collective. En soi, cela importe peu, sauf si l’un des travailleurs souhaite bénéficier d'une allocation de chômage temporaire pour cause de fermeture collective, ce qui ne sera plus possible dans cette hypothèse.

Faites attention aux modalités qui entourent le travail du samedi

Il a été convenu de prévoir la possibilité, pour les étudiants en construction, de travailler le samedi.

Que fait Securex pour vous ?

Si vous souhaitez engager un étudiant, utilisez le modèle de contrat fournis par notre partenaire Securex et consultez la rubrique contrats Social/Documents types/Modèles de contrats.

Vous voulez en savoir plus sur le travail des étudiants ? N'hésitez pas à consulter les fiches d'information sous la rubrique Social/Dossiers/Contrats et clauses ou à contacter votre Legal advisor.

[1] Arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail.

Secrétariat Social Securex - Legal 12/06/2017