Juridique – Refuser l’accès à votre établissement à l’égard de certaines personnes ?
Refuser un client dans son établissement Horeca ? Le service juridique de la Fédération Horeca Bruxelles vous répond. A cette.
Informations Juridiques
RAPPEL – la législation « bio » ? Comment obtenir votre certification ?
Attention vous risquez des sanctions si vous vendez du bio sans avoir la certification. Rappel de la législation sur le.
- 5 avril 2021
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Coronavirus Informations Juridiques
Loyers liés aux contrats de brasseries ; il faut régulariser ces pratiques ! Huren gekoppeld aan brouwerijcontracten; deze praktijken moeten geregulariseerd worden !
Loyers commerciaux liés aux contrats de brasserie : Les Fédérations Horeca soutiennent une loi de régularisation de ces pratiques !.
- 26 mars 2021
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Coronavirus Informations Juridiques
L’Horeca bruxellois réclame la prime Tetra pour survivre ! (mis à jour)
-> L’Horeca doit avoir des indemnisations pour survivre. -> La Fédération Horeca Bruxelles demande le versement de la prime Tetra.
- 3 mars 2021
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Coronavirus Informations Juridiques Secteur
Synthèse : quelles sont les mesures utiles à l’Horeca depuis le reconfinement ?
Les mesures utiles à Horeca depuis le reconfinement ? 1° DROIT PASSERELLE ? Assouplissements temporaires apportées au droit passerelle classique. .
- 3 mars 2021
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Coronavirus Informations Juridiques
Les trois Fédérations Horeca reçues par le Ministre Dermagne – De Federaties Horeca werden ontvangen door Minister Dermagne.
-> Paiement des vacances annuelles et indemnisation ? Les trois Fédérations Horeca reçues par le Ministre Dermagne. (Nederlandse versie hieronder)..
- 2 mars 2021
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Coronavirus Informations Juridiques
Quelles sont les mesures de soutien prolongées jusqu’au 30 juin ? (mis à jour)
Attention : les activités de take-away et click&collect ne sont pas un obstacle à l’obtention du droit passerelle. Voici les.
- 1 mars 2021
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Coronavirus Informations Juridiques
Que fait la Fédération Horeca Bruxelles ? Nous conseillons chaque jour des dizaines d’établissements à faire face à la crise !
-> Tous chefs d’entreprises ne prenant pas de salaire suite à la situation du Coronavirus – sans tenir compte du.
- 24 février 2021
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Actualités Coronavirus Informations Juridiques
Les provisions des versements ONSS 2021 – 1er et 2e trimestres sont suspendues.
-> Un nouveau combat gagné par la Fédération Horeca Bruxelles. -> Les provisions des versements ONSS 2021 – 1er et.
- 26 janvier 2021
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Actualités Coronavirus Informations Juridiques
Rappel – Prolongation du double droit passerelle en février – le take-away et le click and collect sont toujours autorisés !
-> le Conseil des ministres a adopté l’avant-projet de loi visant à prolonger le double droit passerelle en février. ->.
- 15 janvier 2021
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