Juridique – Réduction d’impôt en cas de renonciation au loyer! Belastingvermindering bij kwijtschelding huur !
En tant que bailleur, avez-vous des locataires : qui ont été obligés de fermer leur entreprise en raison des mesures.
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Que savoir sur la TVA dans l’Horeca ?
Décision TVA n° E.T.117.557 dd. 23.12.2009 Services de restaurant et de restauration. Taux de TVA de 12 % à partir.
- 11 juillet 2021
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Réglements et conventions des marchés de la Région de Bruxelles-Capitale ! Verordeningen en overeenkomsten van de markten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest !
MARCHES 2021 Règlements et conventions des marchés de la Région de Bruxelles-Capitale ! Dans la continuité de la réunion faite.
- 28 juin 2021
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En quoi consiste le report d’un an des cotisations sociales Q3 et Q4 pour les indépendants ?
-> facilités de paiement et de dispense de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants affectés par la crise Covid. Les.
- 23 juin 2021
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Actualités Informations Juridiques
RAPPEL Juridique : en quoi consiste le seuil de 25.000 euros pour le SCE Module Data ? Juridische herinnering: wat is de drempel van 25.000 euro voor de SCE-datamodule?
SCE Module Data -> Tous les assujettis qui effectuent des prestations de services de restaurant ou de restauration sont tenus.
- 18 juin 2021
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Rappel – juridique : quelles sont les taux de TVA dans l’Horeca ? Juridische herinnering : wat zijn de btw-tarieven in de horeca?
Le taux réduit de TVA de 6 % s’applique temporairement aux services de restaurant et de catering depuis le 8 mai et jusqu’au 30.
- 15 juin 2021
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Coronavirus Informations Juridiques
Juridique : en quoi consiste la PRJ facilitée ? Wat is de gefaciliteerde PRJ ?
-> Un dispositif qui facilite l’accès à la PRJ et à la médiation pour limiter le nombre de faillites Sur.
- 4 mai 2021
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Coronavirus Informations Juridiques
Juridique : que risque un établissement Horeca en cas d’ouverture totale le 1er mai ! Wat is het risico voor een horecagelegenheid bij een volledige opening op 1 mei!!
Que risque un établissement Horeca en cas d’ouverture totale le 1er mai ! Suite aux appels que nous avons eu.
- 19 avril 2021
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Juridique : problème de paiement avec un créancier – votre résidence principale peut-t-elle être saisie ? Juridisch: betalingsprobleem met een schuldeiser – kan beslag worden gelegd op uw hoofdverblijfplaats?
Le service juridique de la Fédération Horeca Bruxelles vous répond. Un des nombreux services disponibles pour les membres. En ces.
- 7 avril 2021
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Informations Juridiques
Un client subit un vol dans votre établissement Horeca ? Etes-vous responsable ?
Un vol dans votre établissement Horeca ? Votre responsabilité est-t-elle engagée ? Le service juridique de la Fédération Horeca Bruxelles.
- 5 avril 2021
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