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Coronavirus

Suspension légale des mesures de faillite pour les entreprises en insolvabilité !

-> l'entreprise est protégée contre les saisies ; -> les entreprises ne peuvent pas être déclarées en faillite à la demande de leurs créanciers (mais bien à la demande du ministère public, ou avec l'accord du débiteur lui-même) ;-> les contrats en cours ne peuvent pas être résiliés pour cause...
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Des mesures socio-économiques supplémentaires !

A la suite du Conseil des Ministres restreint, plusieurs arrêtés simples ou de pouvoirs spéciaux ont été décidé. Ces mesures vont être prochainement votées. -> En réponse aux demandes de la Fédération Horeca Bruxelles ! Quelles sont les mesures supplémentaires ? La mise en place d’un moratoire temporaire sur les...
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RAPPEL – FAQ général indépendants

RAPPEL de toutes les mesures pour les indépendants. En tant qu’indépendant impacté par le Covid-19, quelles aides en matières de lois sociales (cotisations) et de revenu de remplacement (droit passerelle) ? Vous êtes indépendant à titre principal Les aides sont les suivantes : Cotisations sociales : réduction, report ou dispense Réduction des...
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Le droit passerelle étendu à plus d’indépendants !

COVID19 : le revenu de remplacement étendu à plus d'indépendants complémentaires! -> le revenue de replacement concerne plus d’indépendants complémentaires et pensionnés indépendants ! -> en réponse aux demandes de la Fédération Horeca Bruxelles ! -> rappel : droit passerelle DUCARME demande aux caisses d’assurances sociales de préenregistrer les demandes...
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Commercelocal.bruxelles – le site de la Ville de Bruxelles qui répertorie les établissements Horeca qui livrent à Bruxelles – Ville !

-> Commercelocal.bruxelles Pour les établissements Horeca établit à Bruxelles-Ville ! Sous l'impulsion de son Echevin des Affaires Economiques - Fabian Maingain - la Ville de Bruxelles a mis en ligne un site internet destiné aux commercants et aux établissements Horeca durant cette période difficile. Ce site recense les commerces qui...
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Encore une demande obtenue par la Fédération Horeca Bruxelles !

Que veux la Fédération Horeca Bruxelles ? -> suspension des mensualités pour les crédits bancaires. Rappel - ces demandes ci-dessous sont en cours de discussion ! -> simplification administrative des mesures Coronavirus qui peuvent aider l'Horeca. -> suspension des charges fixes telles que l’électricité, le gaz, l’eau et les assurances...
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