-> L’Horeca évènementiel – oublié par les mesures gouvernementales – peut également mettre son personnel au chômage temporaire pour les contrats présents et futurs.
-> En réponse aux demandes de la Fédération Horeca Bruxelles !
-> Les organisateurs qui doivent annuler des événements et qui ont déjà signé des contrats de travail pour ceux-ci peuvent mettre les collaborateurs en question au chômage temporaire.
Nathalie Muylle, ministre de l’Emploi : « Les événements peuvent mettre leurs collaborateurs au chômage temporaire »
Les organisateurs qui doivent annuler des événements et qui ont déjà signé des contrats de travail pour ceux-ci peuvent mettre les collaborateurs en question au chômage temporaire.
Nathalie Muylle, ministre de l’Emploi : « De nombreux festivals et événements dépendent dans une large mesure d’une main-d’œuvre temporaire. Les parcs d’attractions font également appel à des travailleurs temporaires pour les périodes de pointe.
Nous envisageons la possibilité d’un chômage temporaire pour ces travailleurs, à condition qu’un contrat de travail ait été conclu avant le début de l’épidémie de coronavirus. Nous voulons ainsi offrir un filet de sécurité à ceux qui travaillent dans le secteur. »
Pour les travailleurs intérimaires qui ont une mission plus longue, les mêmes conditions s’appliquent que pour les travailleurs permanents. Ils peuvent être mis temporairement au chômage en même temps que les travailleurs permanents.
Par « mission plus longue », nous entendons une mission pour laquelle, à la fin du contrat intérimaire en cours et de la période de chômage temporaire, un nouveau contrat serait normalement conclu et le travailleur intérimaire aurait donc continué à travailler s’il n’y avait pas eu de crise corona.
L’agence d’intérim peut le prouver sur la base du contrat conclu avec l’employeur ou l’utilisateur (exemples : un travailleur intérimaire travaille depuis trois mois pour le même utilisateur en remplacement d’un travailleur permanent, des contrats hebdomadaires successifs ont été conclus).
Cela s’applique également si le contrat de travail temporaire est suivi d’un contrat de travail permanent à durée indéterminée. Lorsque le travailleur intérimaire a une « mission plus longue » auprès d’un utilisateur dans la semaine du 9 au 13 mars 2020, mais que le contrat de travail temporaire n’a pas pu être prolongé à partir du 16 mars 2020 et lorsque de nouveaux contrats de travail temporaire successifs devaient être conclus, au plus tard dans la semaine du 6 au 10 avril 2020, pour la mission plus longue, normalement prévue par le même utilisateur, le travailleur intérimaire peut être mis au chômage temporaire avec les travailleurs permanents.
Chômage temporaire également pour les contrats futurs
Le chômage temporaire est également possible pour les employeurs qui annulent des événements dans le futur et pour lesquels des contrats ont déjà été signés. Toutefois, les parties doivent être de bonne foi. Les parties peuvent ne pas avoir conclu le contrat de travail à un moment où il était déjà établi qu’en raison de la crise corona, le contrat ne pouvait en principe pas être exécuté.
C’est pourquoi le chômage temporaire pour les contrats de travail conclus après le 13 mars 2020 ne peut être accepté que si les conditions suivantes sont cumulativement remplies :
⦁ le recrutement est nécessaire pour des raisons organisationnelles au sein de l’entreprise (par exemple, le remplacement d’un travailleur qui est un maillon indispensable au fonctionnement de l’entreprise) ;
⦁ l’entreprise travaille encore partiellement et régulièrement (par exemple, deux jours par semaine).
Les contrats de travail ne peuvent en aucun cas être antidatés. L’ONEM effectuera des contrôles à ce sujet. Il est demandé aux employeurs et aux travailleurs de conserver les pièces nécessaires qui démontrent leur bonne foi.
Une déclaration Dimona concernant une occupation dans le futur mais qui a été effectuée avant la date du 13 mars 2020 peut valoir comme preuve de la bonne foi.