Coronavirus

Le droit passerelle étendu à plus d’indépendants !

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COVID19 : le revenu de remplacement étendu à plus d’indépendants complémentaires!

-> le revenue de replacement concerne plus d’indépendants complémentaires et pensionnés indépendants !

-> en réponse aux demandes de la Fédération Horeca Bruxelles !

-> rappel : droit passerelle

DUCARME demande aux caisses d’assurances sociales de préenregistrer les demandes

Le Ministre des Indépendants et des PME Denis DUCARME a préparé un arrêté de pouvoirs spéciaux visant à octroyer un revenu de remplacement partiel à certains indépendants à titre complémentaire et aux pensionnés qui exercent une activité en tant qu’indépendant. Sont visés ceux dont les revenus imposables d’indépendant sont supérieurs à 6.996,93 euros, jusqu’ici non couverts. Cet arrêté sera proposé d’ici la fin de la semaine au Conseil des ministres. Afin d’anticiper son entrée en vigueur, Denis DUCARME a d’ores et déjà pris une circulaire demandant aux caisses d’assurances sociales de préenregistrer les demandes de manière à ce que les versements aient lieu le plus rapidement possible dès la publication des textes au Moniteur belge. Cette réforme aura un effet rétroactif au 1er mars.

Le Ministre des Indépendants et des PME Denis DUCARME :

« Après cette crise, à côté de l’effort que l’État devra produire pour la relance, c’est grâce à nos indépendants, nos professions libérales, nos PME et leurs salariés que notre économie et notre pays pourront se relever. C’est pour cette raison que nous avons pris des mesures pour soutenir les indépendants impactés par cette épidémie. »

« Tous les indépendants à titre principal obligés d’interrompre leurs activités en application des mesures nécessaires prises pour limiter l’épidémie de coronavirus sont éligibles au revenu de remplacement. Il en est de même si la pandémie et ses impacts les contraignent à arrêter leur activité pendant au moins 7 jours. Mais, au-delà de l’ensemble des indépendants à titre principal, nous avons aussi voulu prendre des mesures fortes pour soutenir les indépendants complémentaires et les indépendants pensionnés actifs. »

« Les indépendants complémentaires d’abord. Ils peuvent, à l’instar des indépendants à titre principal, bénéficier du report ou de la réduction de leurs cotisations sociales. »

« Ils peuvent eux aussi bénéficier d’un revenu de remplacement au taux plein, s’ils cotisent autant qu’un indépendant à titre principal. C’est notamment le cas notamment de pas mal de professions médicales qui peuvent être employées à mi-temps dans un hôpital et être indépendant à mi-temps ».

Un droit passerelle partiel à de nouvelles catégories d’indépendants complémentaires

« Mais j’ai aussi pu obtenir l’accord du Kern afin d’octroyer un droit passerelle partiel à de nouvelles catégories d’indépendants complémentaires qui pourront donc le cumuler avec un autre revenu de remplacement, par exemple le chômage économique, avec un plafond maximum de 1.614 euros par mois. »

« C’est la même logique qui va prévaloir pour de nouvelles catégories de pensionnés. On sait que la pension moyenne d’un indépendant reste très faible : 911 euros par mois en moyenne. Beaucoup d’entre eux poursuivent donc une activité d’indépendant. J’ai également pu obtenir l’accord du Kern pour leur permettre, si leurs revenus en tant qu’indépendants sont supérieurs à 7.000 euros par an, d’avoir eux aussi accès, à côté de leur pension, au droit passerelle partiel, avec le même plafond de 1.614 euros par mois. »

« L’arrêté de pouvoirs spéciaux sera très prochainement adopté et publié. J’ai néanmoins demandé aux caisses d’assurances sociales de ne pas attendre la publication de cet arrêté et de déjà préenregistrer les demandes des indépendants complémentaires et des pensionnés actifs qui introduiraient leur demande. Ainsi, quand les arrêtés de pouvoirs spéciaux entreront en vigueur, les caisses pourront procéder au versement de cette indemnité dans les meilleurs délais. »

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