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-> N'oubliez pas d'afficher vos allergènes sur votre carte afin de réussir vos contrôles AFSCA. Les règles et l’AFSCA en général et leurs applications en particulier restent très complexes pour l’ensemble des établissements Horeca. Dans ce contexte, les cas d’établissements Horeca ayant eu des difficultés avec la législation sur les...

Le SPF Economie effectue actuellement des contrôles dans l’Horeca afin de vérifier si les commerçants respectent la législation (en termes d’affichage clair et complet des prix, de traitement des plaintes des clients…).  POUR RAPPEL - selon l’AR du 7 décembre 2016, l'indication des prix dans le secteur Horeca est à présent...

Décision TVA n° E.T.117.557 dd. 23.12.2009 Services de restaurant et de restauration. Taux de TVA de 12 % à partir du 1er janvier 2010 (E.T. 117.557) Peuvent bénéficier du taux réduit de 12 % à partir du 1er janvier 2010 : les services de restaurant et de restauration, à l'exclusion...

Il ne faut pas se mentir : l’Horeca n’a jamais été un secteur facile. Néanmoins, à l’heure actuelle, ce secteur clé de l’économie et de l’hospitalité à Bruxelles comme ailleurs,  n’a jamais été aussi complexe. Les 3 problèmes clés de l’Horeca ? Fréquentation - Le premier problème de l’Horeca c’est la fréquentation....

Une nouvelle législation sur le « son amplifié » est entré en vigueur . Ce nouvel arrêté fixe un cadre précis et des niveaux maximum autorisés à la diffusion du son amplifié. Tous les acteurs qui gravitent autour de la diffusion du son sont concernés et particulièrement le secteur Horeca. En...

/* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin-top:0cm; mso-para-margin-right:0cm; mso-para-margin-bottom:10.0pt; mso-para-margin-left:0cm; line-height:115%; mso-pagination:widow-orphan; font-size:11.0pt; font-family:"Calibri","sans-serif"; mso-ascii-font-family:Calibri; mso-ascii-theme-font:minor-latin; mso-hansi-font-family:Calibri; mso-hansi-theme-font:minor-latin; mso-fareast-language:EN-US;} II - Les Britanniques : une clientèle touristique “ qui recherchent l’authenticité et l’ambiance locale” Suite aux Brexit et à la...

Un vol dans votre établissement Horeca ? Votre responsabilité est-t-elle engagée ? Le service juridique de la Fédération Horeca Bruxelles vous répond. I. Le contrat de dépôt Lorsque le client d’un restaurant confie par exmple sa veste à un employé qui se charge de le placer dans les vestiaires, il se...

Refuser un client dans son établissement Horeca ? Le service juridique de la Fédération Horeca Bruxelles vous répond. A cette question, il convient d'apporter une réponse nuancée. Principe En principe, vous avez le droit de refuser l’accès à votre établissement pour des motifs d’ordre public, à savoir: la sécurité, la...

Attention vous risquez des sanctions si vous vendez du bio sans avoir la certification.  Rappel de la législation sur le bio du SPR Bruxelles Economie et Emploi : une entreprise ou un service de catering , un restaurateur ou un traiteur peut utiliser l'indication « biologique » ou « bio »...

Un vol dans votre établissement Horeca ? Votre responsabilité est-t-elle engagée ? Le service juridique de la Fédération Horeca Bruxelles vous répond. I. Le contrat de dépôt Lorsque le client d’un restaurant confie par exmple sa veste à un employé qui se charge de le placer dans les vestiaires, il se...