Informations Juridiques
Rappel – indication des prix : comment se mettre en règle ?
Le SPF Economie effectue actuellement des contrôles dans l’Horeca afin de vérifier si les commerçants respectent la législation (en termes.
- 5 mars 2022
- 1661 Points de vue
Informations Juridiques
Que savoir sur la TVA dans l’Horeca ?
Décision TVA n° E.T.117.557 dd. 23.12.2009 Services de restaurant et de restauration. Taux de TVA de 12 % à partir.
- 11 juillet 2021
- 12904 Points de vue
Secteur
Les 3 problèmes clés de l’Horeca ?
Il ne faut pas se mentir : l’Horeca n’a jamais été un secteur facile. Néanmoins, à l’heure actuelle, ce secteur clé.
- 5 avril 2021
- 1098 Points de vue
Secteur
RAPPEL – nouvelle législation « son amplifié »
Une nouvelle législation sur le « son amplifié » est entré en vigueur . Ce nouvel arrêté fixe un cadre.
- 5 avril 2021
- 1100 Points de vue
Secteur
Les clés de l’accueil de la clientèle touristique (II) ?
II – Les Britanniques : une clientèle touristique “ qui recherchent l’authenticité et l’ambiance locale” Suite aux Brexit et à.
- 5 avril 2021
- 1245 Points de vue
Informations Juridiques
Un client subit un vol dans votre établissement Horeca ? Etes-vous responsable ?
Un vol dans votre établissement Horeca ? Votre responsabilité est-t-elle engagée ? Le service juridique de la Fédération Horeca Bruxelles.
- 5 avril 2021
- 2480 Points de vue
Informations Juridiques
Juridique – Refuser l’accès à votre établissement à l’égard de certaines personnes ?
Refuser un client dans son établissement Horeca ? Le service juridique de la Fédération Horeca Bruxelles vous répond. A cette.
- 5 avril 2021
- 2734 Points de vue
Informations Juridiques
RAPPEL – la législation « bio » ? Comment obtenir votre certification ?
Attention vous risquez des sanctions si vous vendez du bio sans avoir la certification. Rappel de la législation sur le.
- 5 avril 2021
- 970 Points de vue
Informations Juridiques
Un client subit un vol dans votre établissement Horeca ? Etes-vous responsable ?
Un vol dans votre établissement Horeca ? Votre responsabilité est-t-elle engagée ? Le service juridique de la Fédération Horeca Bruxelles.
- 5 janvier 2021
- 801 Points de vue