Coronavirus Informations Juridiques
Un fonds de garantie pour limiter les risques en cas d’annulation de votre évènement ?
-> Un Fonds de garantie de 12,5 millions couvrira à partir du 3 janvier les organisateurs d’événements pour les pertes.
- 20 décembre 2021
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Coronavirus Informations Juridiques
Rappel CST/ ventilation ; le document nécessaire en cas de contrôle est sur notre site !
-> Attention : les contrôles sur le CST et la ventilation commencent en Belgique dès le 15 novembre ! ->.
- 15 novembre 2021
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Actualités Coronavirus Secteur
RAPPEL les règles sur la filtration de l’air sont-t-elles toujours d’application dans l’Horeca ? HERINNERING: Gelden de regels voor luchtfiltering nog steeds in Horeca ?
-> En matière de qualité de l’air, la norme cible est de 900 ppm CO2. -> L’utilisation d’un appareil de.
- 30 septembre 2021
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Informations Juridiques
Rappel – bail commercial : quelles sont les solutions pour les loyers ?
LE CORONA INFECTE LES CONTRATS En réponse à vos attentes concernant les loyers, trouver ci joint la position raisonnable, de.
- 25 novembre 2020
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