Rappel CST/ ventilation ; le document nécessaire en cas de contrôle est sur notre site !

-> Attention : les contrôles  sur le CST et la ventilation commencent en Belgique dès le 15 novembre !

-> Le document sur la ventilation prérempli, à dater et signer est à télécharger sur notre site en cas de contrôle !

-> Vous cherchez un logo CST pour l’indiquer sur la devanture de votre établissement ? 

-> All CST details in English !

-> Pour les cafés et les restaurants :

– A L’INTERIEUR de l’établissement – avec le CST : le masque et les distances entre les tables ne seront plus obligatoires. Le masque reste d’application pour le personnel et pour les clients pour aller aux toilettes et payer.

– A L’EXTERIEUR de l’établissement ; les règles sanitaires resteront d’application. C’est à dire :  distance entre tables de 1,5 mètres  ; place assises uniquement ; maximum de 8 personnes par table ; respect des prescriptions locales pour les terrasses ; niveau sonore limité à 80db en intérieur ; obligation de porter le masque lors des déplacements en intérieur.

->  Pour l’évènementiel : à partir de 50 personnes en intérieur et 200 personnes à l’extérieur.

-> Pour le take-away et les restaurants sociaux : PAS de CST.

-> Pour les hôtels  : PAS de CST sauf pour entrer dans l’espace restaurant ou l’espace congrès ou de foire.  Les déplacements dans l’hôtel se font avec masque.

-> Pour les snack et sandwicheries, en cas de commande, le client ne devra pas présenter son CST.

-> Qui a le droit de contrôler le CST ? L’exploitant ou l’organisateur de l’événement a le droit de contrôler votre CST. Toutefois, ils sont obligés d’établir une liste de personnes habilitées à ce contrôle. Ces personnes seront autorisées à croiser le QR code et vos données d’identité. Aucun enregistrement de données n’est autorisé.

-> Le CST va être mis en place pour une durée limitée de 3 mois, en tenant compte de la situation sanitaire.

-> Le port du masque reste obligatoire pour le personnel et pour les clients allant vers les toilettes ou pour payer.

-> Téléchargez l’application covidsafebe pour scanner le QR code fourni par l’application covidscanbe qui indique à l’exploitant le nom – prénom et si le client est vacciné ou non. (logo vert ou logo rouge).

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-> Quelles sanctions sont prévues en cas de non-respect ?

• Des sanctions pénales sont prévues : pour les visiteurs : 50 à 500 € d’amende et pour les organisateurs : 50 à 2500 € d’amende.
• Des sanctions sont prévues pour les organisateurs : les bourgmestres peuvent en outre faire usage de leur pouvoir de police et ordonner la fermeture d’un établissement pour une durée maximale de 3 mois ou l’arrêt immédiat de l’événement. En cas de fraude d’un visiteur/client, cela n’engage bien sûr pas la responsabilité de l’exploitant/organisateur, mais seulement la responsabilité individuelle du fraudeur.

-> Plus d’informations sur la FAQ du gouvernement bruxellois ? 

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Les règles sur la filtration de l’air restent-t-elles d’application ?

Les règles sur la filtration d’air seront toujours d’application à l’exception de la sanction de fermeture en cas de dépassement du niveau de 1200 ppm.

L’utilisation d’un appareil de mesure de la qualité de l’air (CO₂) est obligatoire. Celui-ci doit être installé à un endroit bien visible pour le visiteur, sauf si un système d’affichage alternatif accessible au public et en temps réel est prévu. En matière de qualité de l’air, la norme cible est de 900 ppm CO₂.

Ces règles de filtration d’air sont donc :

• en dessous de 900 ppm = aucun problème.
• entre 900 et 1200 ppm = l’exploitant devra s’engager à mettre en place des mesures de ventilation. Il s’agira d’un plan d’action basé sur une analyse de risque pour garantir des mesures compensatoires de ventilation et/ou désinfection et/ou filtration de l’air.
• au dessus 1200 ppm = plus d’obligation de fermeture mais obligation d’installer des appareils de filtration garantissant une qualité d’air de moins de 900 ppm.