Secteur Horeca : le paiement de la rémunération par virement va-t-il devenir la règle ?
Le service juridique, spécialisé Horeca, de la Fédération Horeca Bruxelles vous répond. La loi relative au paiement de la rémunération.
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Indication des prix : comment se mettre en règle ?
Les contrôles du SPF Economie sur l’indication des prix ? Le SPF Economie effectue actuellement des contrôles dans l’Horeca afin de.
- 5 avril 2020
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Rappel législation – travail faisable et maniable
Rappel – législation Le service juridique de la Fédération Horeca Bruxelles vous répond Les articles 56 et 57 de la.
- 5 avril 2020
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Un nouveau code pour plus d’entreprises en Belgique
La Commission Droit du commerce a approuvé en première lecture le nouveau Code des sociétés et des associations. Au fil.
- 5 mars 2020
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Quelles sont les conditions en vigueur pour les heures supplémentaires volontaires ?
Source – 1819 Les heures supplémentaires permettent de dépasser les limites du temps de travail à condition de respecter certaines formalités..
- 21 janvier 2020
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Dossier Horeca – urbanisme : Quels sont les actes et travaux qui nécessitent un permis d’urbanisme ?
Le permis d’urbanisme reste un sujet complexe pour le secteur Horeca. La Fédération Horeca Bruxelles vous apporte des solutions ..
- 5 janvier 2020
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Rappel – interdiction de fumer dans les cafés bruxellois : un niveau répressif plus élevé est en préparation
Koen Geens : « Désormais, le tribunal peut déjà décider de fermer provisoirement des établissements (jusqu’à 6 mois) ou d’infliger des amendes.
- 3 janvier 2020
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RAPPEL – Réforme du droit des sociétés: que faut-il savoir ?
Source – hub.brussels Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) a été approuvé le 28 février 2019. Cette.
- 16 décembre 2019
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Nouvelle circulaire par rapport aux conséquences de l’arrondissement obligatoire des paiements en espèces
Circulaire 2019/C/124 Addendum à la circulaire N° E.T.124.747 (AGFisc 33/2016) du 08.11.2016 – Système de caisse enregistreuse 27 novembre 2019.
- 28 novembre 2019
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Réforme du droit des sociétés: que faut-il savoir ?
[vc_row][vc_column][vc_column_text]Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) a été approuvé le 28 février. Cette réforme importante entre en.
- 28 mai 2019
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