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Rappel – interdiction de fumer dans les cafés bruxellois : un niveau répressif plus élevé est en préparation

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Koen Geens : « Désormais, le tribunal peut déjà décider de fermer provisoirement des établissements (jusqu’à 6 mois) ou d’infliger des amendes (jusqu’à 8000 euros) en cas de violation de l’interdiction de fumer ».

Le Vice-Ministre et Ministre de la Justice, Koen Geens a réagi aux chiffres publiés par la VRT concernant l’interdiction de fumer.

Selon le Vice-Ministre :

 « Ces chiffres révèlent en effet qu’il existe une autre politique répressive à Bruxelles.

Ce n’est pas tellement anormal. Chaque parquet estime quelles poursuites sont prioritaires pour lui.

Ces dernières années, Bruxelles a engagé davantage de capacités d’enquête et de poursuites pour la criminalité et le terrorisme. Les moyens de la Justice sont ce qu’ils sont.

Bien entendu, une interdiction de fumée dans l’Horeca est en vigueur et il convient de la respecter.

A cette fin, j’ai repris contact avec le procureur général de Bruxelles et nous nous réunirons prochainement afin d’analyser s’il est possible de relever le niveau répressif.

Désormais, le tribunal peut déjà décider de fermer provisoirement des établissements (jusqu’à 6 mois) ou d’infliger des amendes (jusqu’à 8000 euros) en cas de violation de l’interdiction de fumer.

Toutefois, il conviendrait de donner plus de possibilités à l’Inspection de la santé publique en la matière pour le traitement extrajudiciaire, en ce compris une fermeture temporaire.

Et ce, par analogie avec les compétences des autres services d’inspection (sociaux et économiques).

D’autres possibilités pourraient résider dans les amendes SAC ou dans le maintien administratif du bourgmestre. »

Il est donc à prévoir que les contrôles sur l’interdiction de fumer comme les sanctions qui en résultent, soient renforcés.

 

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