Source : SPR Bruxelles Economie et Emploi.

Tout savoir sur la prime COVID-19

-> le formulaire a été mis en ligne

-> Les demandes de prime doivent être introduites au plus tard le 1er juin 2020.

Comment faire ?

-> Vérifiez au moyen de votre numéro d’entreprise si vous répondez à certains critères.

-> Si vous répondez aux critères, remplissez un formulaire de demande de prime. La date limite est le 1er juin 2020. Le formulaire devra obligatoirement être accompagné des annexes suivantes :

1) une attestation bancaire relative au compte de votre entreprise (nom de l’entreprise et n° de compte)
2) votre dernière déclaration TVA mensuelle ou trimestrielle

Les mesures prises pour contrer la propagation du Coronavirus ont des conséquences sans précédent sur l’activité économique. La Région soutient les entreprises qui ont dû temporairement fermer leurs portes et qui sont actives dans certains secteurs d’activités. Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une prime de 4.000 € par unité d’établissement dans la Région. Votre demande de prime doit être introduite le 18 mai au plus tard.

Qui peut bénéficier de cette prime ?

Toute entreprise (indépendant ou société) de moins de 50 équivalents temps plein (ETP) qui dispose d’au moins un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale et qui est active dans un secteur d’activités admis (commerçants, établissements horeca,…). Vérifiez sur le site de la Banque Carrefour des Entreprises que vos codes NACE TVA 2008 correspondent à votre activité effective.

Rappel : Une entreprise ne peut recevoir qu’un maximum de 200.000 € d’aides « de minimis »  au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents, en vertu du règlement (UE) n° 1407/2013 de la commission du 18 décembre 2013.

Les entreprises publiques ou considérées comme telles ne peuvent pas bénéficier de cette prime.

Les demandes de prime doivent être introduites au plus tard le 18 mai 2020.

De quelle intervention pouvez-vous bénéficier ?

Intervention
Montant de la prime4000 € par siège d’exploitation situé en Région de Bruxelles-Capitale, avec un maximum de 20.000 € par entreprise
Nombre maximum de demandesUne seule demande par entreprise

Cette prime est octroyée dans la limite des crédits budgétaires disponibles.

Pouvez-vous demander la prime ?

  1. Vérifiez au moyen de votre numéro d’entreprise si vous répondez à certains critères.
    Conseil : assurez-vous que vos codes NACE TVA dans la Banque-Carrefour des Entreprises reflètent votre activité effective.
  2. Si vous répondez aux critères, remplissez un formulaire de demande de prime. La date limite est le 1er juin 2020. Le formulaire devra obligatoirement être accompagné des annexes suivantes :
    • une attestation bancaire relative au compte de votre entreprise (nom de l’entreprise et n° de compte)
    • votre dernière déclaration TVA mensuelle ou trimestrielle

-> Vérifier les critères

Attention :

En cas d’octroi de la prime : l’entreprise s’engage à avertir immédiatement Bruxelles Economie et Emploi si elle est par la suite cédée, si elle cesse ses activités ou si elle quitte la Région.

Contact

Bruxelles Economie et Emploi
Direction des Aides aux entreprises

Bd du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles

E info@1819.brussels
T Composez le numéro gratuit 1819 (pour toute question liée à la prime)

Contact

Bruxelles Économie et Emploi
Direction des Aides aux entreprises

Bd du Jardin Botanique, 20

1035 Bruxelles

E-mail info@1819.brussels
Tél : Composez le numéro gratuit 1819 (pour toute question liée à la prime)

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