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-> La Sabam/ Unisono  a reçu de l'aide du gouvernement mais donne des miettes aux Horeca.  -> Pas de diffusion, pas de redevance ! Nous ne payons que ce que nous consommons ! -> La Fédération Horeca Bruxelles et le SNI s’opposent à Unisono/Sabam et appellent les commerçants à ne pas...

-> « Pas de diffusion de musique signifie pas de paiement » La ‘class action’ déposée contre Unisono/Sabam suit son cours. Geste de Dermagne et d’Unisono : le SNI et Horeca Bruxelles attendent de voir… Le SNI et Horeca Bruxelles ont pris connaissance de l’intention du gouvernement de débloquer 19 millions pour ‘compenser les pertes...

Merci à Denis Ducarme de relayer l'action juridique conjointe du SNI et de la Fédération Horeca Bruxelles / Brussel contre unisono/sabam. « Pas de diffusion de musique signifie pas de paiement ». L'Horeca ne doit pas payer la note de la fermeture ! Plus d'information sur l'action en cours contre...

C’est une première ! Deux organisations d’indépendants, à savoir la fédération Horeca Bruxelles et le SNI, ont déposé ce vendredi 05 mars une ‘class action’ contre Unisono/Sabam.  Cette action vise à consacrer le leitmotiv des 2 fédérations « Pas de diffusion de musique signifie pas de paiement ». Il n’est en effet pas normal de devoir payer...

Dans ces temps d’incertitude où malgré la fermeture des établissements Horeca, la Sabam (gestionnaire d’Unisono) continue de réclamer le paiement de redevances de droit d’auteur à titre de communication d’œuvres musicales au public, nous vous conseillons de mettre fin à votre licence AVANT le 30 novembre prochain afin d’éviter la tacite...

-> victoire de la Fédération Horeca Bruxelles. -> nouvelle vérification du respect des conditions d'octroi de la prime hôtels du gouvernement bruxellois. -> Les anciens établissements COCOF ayant introduit leur déclaration préalable d’enregistrement avant l’expiration du délai de 2 ans à dater de l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 8/05/2014 ET...

Sur demande de la Fédération Horeca Bruxelles ! Cher entrepreneur, Cher membre, Après consultation entre la plateforme unique Unisono (une collaboration entre la Sabam et la Fair Remuneration) et les Fédérations Horeca, une solution a été trouvée pour la facture Unisono : Pour les factures impayées, Unisono prolonge le délai...