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Sur demande de la Fédération Horeca Bruxelles, la prime hôtels est étendue !

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-> victoire de la Fédération Horeca Bruxelles.

-> nouvelle vérification du respect des conditions d’octroi de la prime hôtels du gouvernement bruxellois.

-> Les anciens établissements COCOF ayant introduit leur déclaration préalable d’enregistrement avant l’expiration du délai de 2 ans à dater de l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 8/05/2014 ET à l’égard desquels l’administration n’a pas encore pris une décision définitive sur leur déclaration préalable d’enregistrement, peuvent être éligibles à la prime, s’ils remplissent toutes les autres conditions de l’arrêté « Primes ».

-> L’administration procédera à une nouvelle vérification du respect de ces conditions.

Réaction du gouvernement Bruxelles aux demandes de la Fédération Horeca Bruxelles.

Nous faisons suite à vos courriels du 20 novembre 2020 aux Cabinets du Ministre-Président Rudi Vervoort et de la Secrétaire d’État Barbara Trachte concernant l’octroi de l’agrément en tant qu’hébergement touristique.

Les anciens établissements COCOF ayant introduit leur déclaration préalable d’enregistrement avant l’expiration du délai de 2 ans à dater de l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 8/05/2014 ET à l’égard desquels l’administration n’a pas encore pris une décision définitive sur leur déclaration préalable d’enregistrement, peuvent être éligibles à la prime, s’ils remplissent toutes les autres conditions de l’arrêté « Primes ». 

Il s’agit de conditions strictes et cumulatives.  

Moyennant le respect de ces conditions, les établissements – bien que ne disposant pas encore du numéro d’enregistrement – peuvent poursuivre leur exploitation jusqu’à ce qu’il soit statué sur leur déclaration préalable par les autorités publiques.

Si d’anciens établissements COCOF sont dans ce cas de figure, ils peuvent être éligibles à la prime, moyennant bien évidemment les conditions de l’arrêté « Primes ».

L’administration procédera par conséquent à une nouvelle vérification du respect de ces conditions dans le chef des établissements autorisés sous l’égide de la COCOF.  S’il devait s’avérer que certains établissements remplissent bien ces conditions strictes et cumulatives, elle prendra contact avec les exploitants pour les informer de leur possibilité d’être éligibles à la prime bruxelloise.

Nous vous prions de croire, Messieurs, à l’expression de nos sentiments respectueux,

Nicolas Van de Velde

Cabinet du Ministre-Président Rudi Vervoort

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