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RAPPEL :« Fini de faire la sourde oreille ! » : le SNI et Horeca Bruxelles lancent une action en justice contre Unisono/Sabam ! 

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C’est une première ! Deux organisations d’indépendants, à savoir la fédération Horeca Bruxelles et le SNI, ont déposé ce vendredi 05 mars une ‘class action’ contre Unisono/Sabam. 

Cette action vise à consacrer le leitmotiv des 2 fédérations « Pas de diffusion de musique signifie pas de paiement ».

Il n’est en effet pas normal de devoir payer une redevance pour la diffusion de musique pour une période de fermeture obligatoire. Le ‘geste symbolique’ fait en mai par Unisono/Sabam d’accorder une réduction d’un mois était largement insuffisant, selon les 2 organisations.

Depuis lors, le gestionnaire des droits d’auteurs faisait la sourde oreille face aux demandes des secteurs fermés. « Via cette class action, nous souhaitons pousser Unisono/Sabam à se remettre autour de la table et à trouver une solution équitable pour tous ».

Pour la première fois, des organisations d’indépendants, à savoir le SNI (Syndicat Neutre pour Indépendants) et la fédération Horeca Bruxelles ont déposé une class action (une action en justice intentée par une entreprise représentant un groupe de personnes lésées qui réclame à une autre entreprise le dédommagement d’un préjudice collectif).

Cette class action vise Unisono/Sabam, l’organisme qui se charge de collecter et redistribuer les droits d’auteurs à l’ensemble des ayants droits. Cette class action vise à consacrer le leitmotiv des deux organisations : « Pas de possibilité de diffusion signifie pas de paiement ».   

De nombreuses entreprises diffusent de la musique en leur sein. Pour ce faire, elles doivent payer une licence annuelle à Unisono/Sabam pour rétribuer les droits d’auteurs. Cependant, beaucoup d’indépendants et de PME ont été fermés ou le sont encore en raison des mesures sanitaires. « Si on sort d’un magasin avec un caddie vide, on ne doit rien payer. Il n’y donc aucune raison de demander le paiement d’une licence pour une période où l’on a été obligé de fermer et pendant laquelle il n’y a eu aucune diffusion de musique ».

 En mai, Unisono/Sabam avait octroyé un mois de déduction dénommée ‘contribution de solidarité’ pour aider les entreprises qui avaient été fermées d’autorité. Le SNI et Horeca Bruxelles n’avaient cependant jamais marqué leur accord sur ce geste symbolique qu’ils jugent très largement insuffisant au regard des pertes subies par les indépendants. « Rappelons que ce 13 mars, cela fera un an que certaines entreprises auront été fermées… ».

Le SNI et Horeca Bruxelles reconnaissent la nécessité de rémunérer les artistes, compositeurs et éditeurs mais continuent à exiger néanmoins auprès d’Unisono/Sabam une diminution de cette licence au prorata de la durée de fermeture. Les sociétés sœurs de la Sabam, la Sacem France et Luxembourg, ont d’ailleurs sanctifié le principe depuis toujours applicable : “pas d’exploitation donc pas de droits d’auteurs”. Il est incompréhensible qu’Unisono/Sabam n’ait pas suivi cette logique. Les deux organisations à l’origine de l’action collective ne peuvent en tout cas pas l’accepter pour toutes ces sociétés fermées

« Tant le SNI qu’Horeca Bruxelles avaient appelé Unisono/Sabam à la concertation à de nombreuses reprises. Ils nous avaient reçus début février mais sans accord, engagement ou autre solution. On devait attendre un peu ! Depuis silence radio… ». Le SNI et Horeca Bruxelles ont dès lors décidé d’aller plus loin en procédant à cette action en réparation collective. « De la sorte, nous voulons qu’un médiateur soit désigné qui va  pousser Unisono/Sabam à se remettre autour de la table. Nous ne pouvons pas nous satisfaire de la déduction d’un douzième accordée par Unisono. Il faut une solution équitable pour tous. Tous les indépendants lésés doivent pouvoir être indemnisés à leur juste mesure au prorata de la durée de fermeture ».

Les deux organisations inviteront bientôt toutes les fédérations, les entreprises et les indépendants de tous les secteurs (coiffeurs, esthéticiens, salles de fitness, événementiel, horeca, commerces…) lésés à rejoindre cette class action.

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