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Horeca – Sabam/ Unisono : pas de diffusion, pas de redevance ! Nous ne payons que ce que nous consommons !

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-> La Sabam/ Unisono  a reçu de l’aide du gouvernement mais donne des miettes aux Horeca. 

-> Pas de diffusion, pas de redevance ! Nous ne payons que ce que nous consommons !

-> La Fédération Horeca Bruxelles et le SNI s’opposent à Unisono/Sabam et appellent les commerçants à ne pas payer leur facture ! 

-> La Fédération Horeca Bruxelles et le SNI ont mis en demeure Unisono en ce début de semaine de leur donner son avis en 24 heures sur une proposition unilatérale émanant d’Unisono dans le dossier des redevances dûs par les indépendants fermés durant le confinement. 

-> La Fédération Horeca Bruxelles et le SNI réagissent avec force tant sur le fond que sur la forme de la proposition et la façon de faire !  

Pour rappel, le SNI, accompagné d’Horeca Bxl, a introduit la 1ere « Class Action » patronale contre Unisono/Sabam concernant les redevances dûs par les indépendants fermés durant le confinement. 

Son objet :  faire appliquer un principe simple et de bon sens : « Quand les commerces et établissements des indépendants sont fermés d’autorité par le Fédéral, comme lors de la pandemie,  il ne peut être question de payer une quelconque redevance pour les mois de fermeture. 

Pas de diffusion, pas de redevance. » Néanmoins, Unisono ne l’entend pas de cette oreille. 

Des rencontres entre les conseils juridiques respectifs ont pourtant eu lieu, un agenda judiciaire a été fixé et maintenant Unisono nous informe qu’ils enverront dès cette semaine des appels à paiement à tous les indépendants concernés soit : l’Horeca, les fitness, les instituts de beauté, les coiffeurs, les forains etc. 

Une proposition totalement déséquilibrée !  

Un institut de beauté qui a été fermé 7 mois en 2020-2021 se verra créditer généreusement de 2 mois de solidarité pour 7 mois de fermeture. “C’est simplement un aumône”, déclare le SNI. 

Idem pour Horeca : notre horeca a été fermé du 13 mars 2020 au 8 juin 2020 en ce qui concerne les restaurants, les cafés on quant à eux été refermé début septembre à Bruxelles et l’ensemble de l’horeca refermé le 15 octobre 2020 et ce jusqu’au 8 mai 2021 (11 mois de fermeture complète) et nos boites de nuits et bar de nuit sont toujours fermé ils n’ont toujours pas réouvert depuis le mois de mars 2020. 

Unisono propose exclusivement pour 2021 (année non encore clôturée) une transaction aux indépendants tenant compte pour moitié les mois de fermetures obligatoires subis par l’indépendant et à cela, il ajoute un mois supplémentaire pour 2020. Il met donc sur même pied d’égalité un petit indépendant et la Sabam ! Chacun devant fournir le même effort de solidarité, ce qui n’est pas juste et équitable.

Il refuse de rouvrir le dossier de 2020 d’une autre manière, considérant que le mois de solidarité généreusement offert en 2020 est définitivement acquis ! Pour la Fédération Horeca Bruxelles et le SNI, il faut globaliser le nombre total de mois de fermeture subis tant en 2020 que 2021. Une solidarité entre Sabam et l’indépendant ? Certainement pas à 50/50 !”, disent la Fédération Horeca Bruxelles et le SNI. 

De surplus, une procédure impraticable ! 

Enfin, afin de s’assurer de ne pas devoir trop créditer les indépendants qui en feraient la demande.  Unisono met en route une procédure compliquée avec des délais impraticables et ceci en pleine période de congés annuels. 

Soit 15 jours en juillet avec 2 courriers d’information et une proactivité de l’indépendant d’en faire la demande lui-même sur la plate-forme. Si on voudrait faire en sorte que personne ne la demande, on n’agirait pas autrement ! 

“Pour l’ensemble de ces raisons, la Fédération Horeca Bruxelles et le SNI exhortent Unisono d’être raisonnable et de venir à la table des négociations comme proposé pour entamer un dialogue constructif, la procédure judiciaire initiée étant bien évidemment toujours maintenue.”   

“Nous invitons par ailleurs tous les indépendants concernés qui recevront dans les jours prochains une transaction à accepter, d’être patient, de ne pas donner suite à cette proposition en attendant le déroulement judiciaire de l’action de la Fédération Horeca Bruxelles et du SNI et cela en collaboration avec l’HoReCa bruxellois.”

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