Afin d’aider les employeurs à faire face à l’indexation salariale attendue en 2023, le gouvernement fédéral a pris plusieurs mesures pour alléger le coût des cotisations ONSS patronales des entreprises.
Dans l’impossibilité technique d’appliquer la réduction « intégrale » des charges sociales sur la partie du salaire indexée, comme initialement annoncé, le gouvernement fédéral a décidé d’accorder à toutes les entreprises une réduction des cotisations patronales nettes* de 7,07%** au premier et deuxième trimestres de 2023. L’employeur ne devra donc pas payer ces cotisations.
Cette réduction ne sera pas applicable pour le troisième et le quatrième trimestre 2023, mais il y aura un possible report de paiement des cotisations patronales nettes de 7,07%. Celles-ci seront perçues en quatre tranches égales en 2025. Pour bénéficier de ce report, l’employeur doit introduire une demande par trimestre auprès de l’ONSS.
* Les cotisations patronales nettes correspondent aux cotisations patronales de base ONSS, diminuées des réductions ONSS auxquelles vous avez droit.
** Ce montant de 7,07% a été décidé sur base de l’entièreté des salaires de la commission paritaire.