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Votre activité nécessite que vous alliez vers vos clients et non l’inverse ? Ou vous n’avez tout simplement pas les fonds nécessaires pour vous offrir une vitrine donnant sur l’avenue Louise ? Nombreux sont les cas de figures où le commerce ambulant représente une alternative crédible à l’installation dans des locaux commerciaux. Mais il est capital de bien se renseigner avant de s’y mettre…
Qu’entend-on par commerce ambulant à Bruxelles ?
La première question à se poser est évidemment relative à l’activité en elle-même : comment se définit le commerce ambulant ? Votre activité rentre-t-elle dans sa règlementation ou non ? Si cela semble évident au premier coup d’œil, nous verrons qu’il ne faut pas toujours se fier aux apparences.
Tout d’abord, en voici la définition : « une activité ambulante consiste en l’offre en vente et l’exposition en vue de la vente de produits et de services au consommateur par un commerçant en dehors de son ou de ses établissements inscrits à la Banque-Carrefour des Entreprises ou par toute autre personne ne disposant pas d’un tel établissement ».
Cette législation se rapporte donc à toute personne, commerçante ou non, exerçant de telles ventes.
Elle couvre non seulement la vente de produits, mais aussi celle de services.
Par contre, elle ne vise pas :
- la vente à des professionnels à des fins professionnelles (par exemple un vendeur qui ferait le tour de commerces de proximité pour leur proposer un logiciel comptable);
- les prestations effectuées par des professionnels dont la profession est soumise à des règles déontologiques, approuvées par les pouvoirs publics
Qu’est-ce que l’autorisation d’activité ambulante ?
Il s’agit d’une autorisation nécessaire à toute personne qui pratique une activité ambulante. Pour s’en procurer une, il suffit d’en faire la demande auprès d’un guichet d’entreprises agréé. Elle existe sous 3 formes différentes :
- L’autorisation patronale est émise au nom du patron en personne physique ou de la société via son gérant ;
- L’autorisation du préposé A, émise au nom de l’entreprise, et est de ce fait interchangeable entre préposés et permet l’exercice de l’activité en tout lieu à l’exception du domicile du consommateur
- L’autorisation du préposé B, émise au nom d’une personne précise, permet l’exercice de l’activité en tout lieu autorisé, en ce compris le domicile du consommateur
Y a-t-il d’autres autorisations nécessaires à l’exercice d’une activité ambulante ?
Oui, d’autres autorisations sont nécessaires.
Les communes par exemple ont chacune leur propre réglementation. Elles décident :
- des lieux, des jours et des horaires des évènement qui ont lieu sur leur territoire (par exemple un marché) ;
- des produits et services qui peuvent y être vendus ;
- de l’attribution des emplacements et de la superficie de ceux-ci.
De plus, d’autres autorisations sont nécessaires à l’exercice de n’importe quelle activité, ambulante ou non. Pensez notamment aux accès à la gestion et à la profession.
Pour les projets dans le domaine de l’alimentation, une autorisation AFSCA sera également nécessaire. Celle-ci n’est néanmoins pas nécessaire pour les vendeurs occasionnels.
Où peut s’exercer le commerce ambulant ?
Pour des raisons de protection du consommateur, il ne vous est pas permis de monter votre étalage n’importe où. Le commerce ambulant ne peut s’exercer que :
- au domicile du consommateur entre 8h et 20h ;
- dans certains lieux spécifiquement définis, à savoir :
- les marchés publics ;
- les marchés privés autorisés par la commune ;
- le domaine public ;
- les accotements privés des voies publiques et les parkings commerciaux moyennant l’accord préalable de la commune et du propriétaire du lieu ;
- les halls de gare, de métro et d’aéroport ;
- les galeries commerciales ;
- les fêtes foraines, uniquement pour les activités ambulantes de gastronomie foraine ;
- les établissements HORECA, mais uniquement pour la vente de fleurs.
- lors de certaines manifestations :
- les brocantes autorisées par la commune ;
- les manifestations culturelles et sportives, pour autant que les produits vendus se rapportent à l’objet de la manifestation ou soient des produits de petite restauration.
Certains lieux font-ils figure d’exception à l’autorisation d’activité ambulante ?
Oui ! Différents événements occasionnent des ventes ponctuelles qui ne nécessitent pas de posséder une autorisation d’activités ambulantes (sous certaines conditions) :
- Les braderies et autres manifestations de promotion de la vie communale ;
- Les foires commerciales, agricoles, artisanales et les salons lorsque leur objectif premier est promotionnel ;
- Les ventes effectuées par un commerçant devant son magasin, sur la voie publique. Elles nécessitent par contre une autorisation communale ;
- Les ventes dans les locaux d’un autre commerçant ;
- Les ventes promotionnelles en dehors de l’établissement ;
- Les ventes au domicile du consommateur à la demande expresse de ce dernier ;
- Les « home-party », ces réunions à la maison entre amis ou un commercial vient vous présenter un produit ;
- Les ventes à la ferme.
Certains produits sont-ils interdits à la vente dans le contexte du commerce ambulant ?
Oui, il existe une liste de produits interdits à la vente pour les marchands ambulants :
- les médicaments, les plantes médicinales et les préparations à base de celles-ci ;
- les appareils médicaux et orthopédiques ;
- les verres correcteurs et leurs montures, les lentilles de contact correctrices ;
- les métaux et pierre précieu.x.ses, les perles fines et de culture ;
- les armes et munitions.
De plus, les produits et services d’une valeur supérieur à 250€ ne peuvent être vendus au domicile du consommateur. Une dérogation existe toutefois pour :
- la fourniture d’eau, de gaz, d’électricité, les services de téléphonie
- l’accès à la télévision et à Internet
- les ventes d’appareils électroménagers et d’articles et services se rapportant à l’aménagement de la maison et du jardin et au ménage ont été plafonnées à un prix maximum de 700€ et limitées à la vente d’un seul article ou service
Comme nous avons pu le voir dans cet article, le commerce ambulant est régi par certaines règles qu’il faut prendre en compte. Pour aller plus loin sur le sujet, rendez-vous sur le site de Bruxelles Économie et Emploi qui détaille une bonne partie des points repris ci-dessus de manière plus technique.