Table ronde Etterbeek
Table ronde

Table ronde à Etterbeek : « Les ouvertures et fermetures de commerces sont désormais gérées au sein même de la commune »

Vincent de Wolf, bourgmestre d’Etterbeek, a rejoint la Fédération Horeca Bruxelles et plusieurs représentant.e.s du secteur horeca lors de la table ronde du 12 janvier 2023 au restaurant le Mess.

Lors de la table ronde, trois grands points ont été abordés : les questions d’urbanisme, la mobilité et les aides face aux différentes crises rencontrées.

Urbanisme

Vincent de Wolf
Vincent de Wolf

La rapidité de traitement des dossiers

Etterbeek est la commune la mieux cotée en matière d’urbanisme sur Bruxelles : elle respecte les délais et est en avance sur les autres. Elle a notamment modifié la réglementation liée aux travaux, acquisitions, ventes… qui oblige de passer via un notaire pour obtenir les renseignements urbanistiques (état du bien, son affectation, etc.). Cette démarche, qui prend généralement beaucoup de temps au sein des communes, a été simplifiée à Etterbeek.

Des difficultés étaient rencontrées en ce qui concerne les ouvertures et fermetures d’établissements. Ces dernières étaient jusqu’il y a peu déléguées dans une cellule spéciale gérée par la police. La personne en charge de ces ouvertures a été réaffectée au sein du service de développement et de l’urbanisme depuis le 9 janvier 2023 et est donc désormais présente à l’administration communale ainsi que, deux fois par semaine, chez les agents de quartier.

Voici les coordonnées de la gestionnaire des dossiers horeca : Madame Jamilia Jamai ; 02/627.27.71 ; horeca@etterbeek.brussels .

Pour rendre plus simple la vie des entrepreneur.e.s, Vincent de Wolf a créé le service de guichet unique commerçant où des fonctionnaires du service de développement économique de la commune prennent en charge les démarches liées aux problématiques rencontrées et rendent le résultat in situ dans le commerce.

Les terrasses

Durant la période du COVID-19, la commune a permis aux commerçant n’ayant pas de jardin ou de terrasse existante d’en créer une en voirie sans taxe (2m X 11m). Par souci d’équité, le bourgmestre a décidé de prolonger les terrasses pour celles et ceux n’en ayant pas déjà une de 25m2. Elles seront autorisées de début avril à fin octobre en échange d’une taxe de 100€ / mois pendant les 8 mois d’utilisation (les places de parking n’étant plus soumises à des paiements, il n’y a plus d’entrées mais il faut un retour minimal). Cette saisonnalité s’explique par la volonté du bourgmestre de laisser une place à toutes et tous, et cela passe par la libération de places de parkings pour les automobilistes aux périodes où les terrasses sont moins pertinentes. La certitude de pouvoir renouveler la terrasse annuellement permet néanmoins au commerçant d’investir dans des matériaux de qualité, démontables, sans problème de solidité. Il reste néanmoins nécessaire de redemander l’autorisation chaque année par mail à la commune.

La commune travaille également à harmoniser les terrasses situées sur la Place Jourdan.

Vincent de Wolf a instauré il a quelques temps le système de zone rouge pour assurer une rotation dans les zones commerçantes.

Changement d’affectation et désignation de commerce

Plusieurs commerçants de la commune ont soulevé deux difficultés liées au secteur :

  • La première concerne la décision régionale de la secrétaire d’état du logement social d’obliger les étages situés au-dessus des commerces à être exploités comme logements. Cela pose problème car l’horeca a souvent besoin des étages pour le stockage, le vestiaire pour le personnel…
  • La seconde concerne la problématique générale de la hotte. Ils souhaitent bénéficier d’une exemption en tant que secteur créant beaucoup d’emploi.

La commune ne peut pas modifier un texte légal voté par la région, qui pose des problèmes légitimes. Mr. de Wolf va regarder si des exceptions sont possibles mais il va devoir respecter le texte.

Tapage

L’horeca ne peut pas fonctionner 24h/24 s’il provoque des nuisances. Si des troubles de voisinage sont répétés et qu’aucune solution n’est trouvée, le bourgmestre peut prendre la décision de limiter la période horaire d’un établissement. Pour rappel, les nuisances sonores qui interviennent de 22h à 7h du matin sont considérées comme du tapage nocturne.

Les bâtiments de la commune d’Etterbeek étant souvent peu isolés et le prix de travaux acoustique généralement très chers, il est préférable pour les commerçants d’entretenir des bonnes relations de voisinage avec les riverains : respecter ses engagements, prévenir si des soirées plus longues sont organisées…

Les textes légaux régionaux interdisent l’occupation des intérieurs d’îlots : à cet égard, la commune ne peut pas prendre de décisions contraires à un arrêté de justice et ne peut donc que jouer aimable compositeur. Si l’établissement est de bonne foi, il peut recevoir un appui de la commune via de la médiation.

Propreté

Plusieurs commerçants se sont plaints des déchets qui s’agglutinent dans les zones commerciales comme la rue des Tongres et la Place Jourdan. Les problèmes rencontrés sont essentiellement liés à Bruxelles Propreté : les sacs poubelle sont trop fragiles, peu esthétiques et se font souvent éventrer par des animaux dans la nuit. Malheureusement, la commune n’a aucun moyen d’action à ce niveau (ils ne sont pas en mesure de modifier les horaires de ramassage puisqu’il s’agit d’une attribution Régionale).

Vincent de Wolf est le seul bourgmestre à Bruxelles a avoir gardé la propreté dans ses attributions. Il a négocié lors de la 6ème réforme de l’Etat au niveau Fédéral et Régional et avait obtenu que la gestion de la propreté (donc le nettoyage de l’ensemble des rues) soit communalisée, mais cela n’a jamais été appliqué.

Ces éléments réunis font que la propreté à Bruxelles est catastrophique. Néanmoins, la commune d’Etterbeek fait des efforts considérables pour maintenant le quartier le plus propre possible.

Bruxelles est une ville internationale, en mouvement (avec du co-living, du co-working, la plateforme de location AirBnb…), et peu de gens connaissent les règles de propreté. Pour palier à ça, la commune a engagé des médiateurs éco-citoyens qui font du porte à porte pour expliquer les règles dans toutes les langues, avec des fascicules traduits.

La commune a également engagé 8 personnes qui font de la répression par rapport au dépôt illégal. Des caméras automatiques on été installées à différents endroits de la commune, notamment près des bulles à verres. Les sanctions administratives liées à ces dépôts sont assez lourdes.

Sécurité

Les communes d’Etterbeek, de Woluwe-Saint-Pierre et de Woluwe-Saint-Lambert sont les mieux achalandées en caméras. Cela est notamment lié à la présence de l’Europe.

Travaux

Aucun travaux d’ampleur ne sont organisés à Etterbeek sans convocation préalable des commerçants et/ou riverains.

Les commerçants s’inquiètent de l’impact des travaux à venir à Schuman, le risque étant qu’une barrière infranchissable soit créée entre le sud de Bruxelles et l’autre côté du rond-point. Le projet a finalement été modifié, offrant un accès vers Cortenbergh. Les travaux prennent actuellement du retard suite à un recours fait par des riverains.

Mobilité

Ludivine de Magnanville, présidente de la Fédération Horeca Bruxelles
Ludivine de Magnanville, présidente de la Fédération Horeca Bruxelles

Livraisons

Les commerçant.e.s de la commune d’Etterbeek ont constaté que les espaces de livraison étaient souvent occupés par des voitures. Ces infractions sont traitées de manière civile et sont sanctionnées d’une amende assez prohibitive par les stewarts de stationnement.

Trottinettes

La problématique des trottinettes, arrivées à Bruxelles depuis presque 3 ans, aurait dû être régie par la Région avec des zones obligatoires de parquage en accord avec les sociétés distributrices. Ce n’est pas le cas et leur gestion est aujourd’hui catastrophique. Le bourgmestre d’Etterbeek, en collaboration avec la police et les travaux, ont mis en place une réglementation et enlèvent désormais les trottinettes deux fois par semaine pour les mettre en dépôt. Les opérateurs viennent les rechercher et sont soumis à une amende allant de 50€ à 300€.

Vélos

A Etterbeek, des boxes vélos sont installés chaque année. Ils sont destinés à l’usage de stationnement de longue durée, donc pour les riverains. Pour les commerçants, Cycloparking préconisent de développer des locaux. Si des commerçants disposent d’un local à transformer en local vélo, qu’ils pourraient également mettre à disposition du grand public, Cycloparking peut financer l’aménagement et les systèmes d’accès.

Table ronde d'Etterbeek
Table ronde d’Etterbeek

Aides face à la crise

La commune d’Etterbeek estime avoir été plutôt proactive pour aider les entreprises face à la crise. Elle a débloqué 1 million d’euros pour différentes primes, booster… En fin d’année 2022, elle a encore versé 400€ à tous les commerçants sur l’ensemble de la commune.

Etterbeek est la seule commune à Bruxelles à ne pas avoir augmenté le précompte immobilier depuis 30 ans. Cela concerne beaucoup de commerçant.e.s qui doivent payer ce précompte à leur propriétaire.

Quand Vincent de Wolf est arrivé, la commune d’Etterbeek était en faillite. Ils ont diminué quatre fois les impôts IPP et vont encore le faire l’année prochaine :

  • De 8% à 7,5% en 2020
  • De 7,5% à 7% en 2021
  • De 7% à 6,7% en 2022
  • De 6,7% à 6,3% en 2023
  • De 6,3% à 6% en 2024

D’un point de vue énergétique, la régie foncière est entrain de rénover et isoler les 200 commerces et 300 logements qu’elle possède (programme de 10 millions d’euros).

Enfin, le bourgmestre a supprimé l’indexation des loyers des baux commerciaux pendant la période COVID. En 2023, elle est limitée à 2% pour les logements, commerces et emplacements de parking gérés par la Régie Foncière (Décision du Conseil Communal du 26/09/2022).

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