Coronavirus

Rappel – Le revenu de remplacement des indépendants prolongé en mai.

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En réponse aux demandes de la Fédération Horeca Bruxelles !

« Nous restons aux côtés de nos indépendants », indique DUCARME

A l’initiative du Ministre des Indépendants Denis DUCARME, le Conseil des Ministres a adopté un Arrêté royal visant à prolonger le dispositif du revenu de remplacement, initialement prévu pour les mois de mars et avril, pour le mois de mai.

Denis DUCARME a aussi demandé aux caisses d’assurances sociales que la mise en œuvre de cette mesure ne représente pas de charge administrative supplémentaire pour les indépendants.

Le Ministre des Indépendants Denis DUCARME :

« Les mesures indispensables prises par le Conseil national de sécurité pour préserver la santé des Belges ont bien entendu aussi un impact sur l’activité de nos indépendants et de nos professions libérales. Il était dès lors indispensable de prolonger le droit passerelle.

J’ai par ailleurs demandé aux caisses d’assurances sociales la plus grande souplesse dans la mise en œuvre de cette mesure. L’octroi sera par exemple automatique pour tous les indépendants qui ont touché un revenu de remplacement en avril et qui n’auront pas indiqué avoir repris leurs activités. »

Près de 350.000 demandes depuis le mois de mars :

Au 17 avril 2020, les caisses d’assurances sociales indiquaient avoir reçu pas moins de 343.248 demandes de revenus de remplacement d’indépendants impactés par les conséquences de l’épidémie de coronavirus.

Pas moins de 151.702 indépendants ont par ailleurs introduit une demande de report d’un an de leurs cotisations sociales et 10.886 autres ont introduit une demande de dispense.

Rappel : le revenu de remplacement « droit passerelle »

Le « droit passerelle » permet aux indépendants actifs à titre principal qui cessent ou interrompent leur activité de bénéficier d’un revenu de remplacement mensuel de 1.291,69€ (1.614,10 € si charge de famille).

Dans le contexte de crise du Coronavirus, les conditions d’accès avaient déjà été assouplies pour les mois de mars et avril, à l’initiative de Denis DUCARME.

L’indépendant dont l’activité est interrompue ou limitée en raison des mesures prises par le Conseil National de sécurité peut bénéficier pour ces deux mois de l’indemnité complète, quelle que soit la durée de l’interruption.

La mesure vise aussi les indépendants qui interrompent leur activité pendant 7 jours consécutifs en raison de la crise du Covid-19 (baisse d’activité, manque de matière première, etc.).

Elle a également été élargie aux indépendants complémentaires dont le revenu s’élève à plus de 13.993,77 euros par an, c’est-à-dire ceux qui cotisent un montant comparable à celui des indépendants à titre principal.

Les indépendants à titre complémentaire ayant un revenu entre 6.996,89 et 13.993,77 euros ainsi que les pensionnés actifs comme indépendants dont le revenu annuel est supérieur à 6996,89 euros peuvent quant à eux demander un revenu de remplacement partiel de 645 euros (807 euros/mois si charge de famille) avec un plafond maximum de revenus de remplacement à hauteur de 1.614 euros.

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