Fédération Horeca

Le formulaire pour la prime événementiel / traiteur est disponible. Enregistrez-vous sans attendre !

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Tout savoir sur la prime évènementiel – traiteur.

-> Horeca : concerne les services de traiteurs (56.210) et les discothèques, dancing et similaires (56.302)

-> remplissez le formulaire en ligne sans attendre. 

-> 3000 € minimum et majoration jusqu’à 9000 € si une baisse du chiffres d’affaires d’au moins 60% entre les trois premiers trimestres 2019 et les trois premiers trimestres 2020 est démontrée sur base des déclarations TVA périodiques (prime = 50 % du chiffres d’affaires des trois premiers trimestres 2019,  plafonnée à 9000 €)

Qui peut bénéficier de cette prime ?

La société ou l’indépendant qui :

  • compte au moins une unité d’établissement en Région de Bruxelles-Capitale au moins depuis le 18 mars 2020
  • occupe moins de 50 équivalents temps plein
  • est inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises au 18 mars 2020
  • est actif dans l’un des secteurs admis (codes NACE TVA) au moins depuis le 18 mars 2020
  • exerce une activité économique et commerciale
  • n’est pas une entreprise publique ou considérée comme telle

Si vous n’entrez pas dans les conditions pour cette prime, vous pouvez peut-être bénéficier de la prime COVID hôtel et appart-hôtel ou de la prime COVID culture.

De quelle intervention pouvez-vous bénéficier ?

INTERVENTION
Situation
Montant de la prime
Entreprise franchisée TVA, quelle que soit sa date d’inscription à la Banque-Carrefour des entreprises3000 €
Entreprise non franchisée TVA inscrite à la Banque Carrefour des entreprises avant le 1er janvier 20193000 € minimum et
majoration jusqu’à 9000 € si une baisse du chiffres d’affaires d’au moins 60% entre les trois premiers trimestres 2019 et les trois premiers trimestres 2020 est démontrée sur base des déclarations TVA périodiques (prime = 50 % du chiffres d’affaires des trois premiers trimestres 2019,  plafonnée à 9000 €)
Entreprise non franchisée TVA inscrite à la Banque Carrefour des entreprises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019.3000 € et
majoration jusqu’à 9000 € si une baisse du chiffres d’affaires d’au moins 60% entre l’année 2019 et l’année 2020 est attestée par un comptable (prime = 50 % du chiffres d’affaires total 2019,  plafonnée à 9000 €)
Entreprise non franchisée TVA inscrite à la Banque Carrefour des entreprises entre le 1er janvier et le 18 mars 2020.3000 €

Demander la prime

Etape 1 : préparation des documents

Pour que votre demande soit valable, n’oubliez pas d’y joindre les documents suivants, selon votre cas :

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