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Quel est le service communal Horeca à Uccle ?

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Uccle 1180

Service : le service Economie 

Téléphone : Madame Miceli 02/348.65.51  Madame Ames 02/348.66.51  

Email : economieuccloise@uccle.brussels  

Adresse : Rue Victor Gambier 21, 1180 Bruxelles 

Echevin : Finances, Personnel, Affaires Juridiques, Centrale des Marchés, Jeunesse (+ Tutelle ASBL Service Ucclois de la Jeunesse), Parascolaire – Extrascolaire (+ Tutelle ASBL Le Parascolaire d’Uccle), Economie et Commerce (+ Tutelle ASBL Promotion du commerce et l’économie uccloise) : vdelwart@uccle.brussels 

Informations : 

Service Horeca : 

tfournier@uccle.brussels

02 348 66 69 

Le service Horeca est partie intégrante de la cellule Economie du département des Affaires Sociales et Economique. Les services Horeca et Economie accueillent respectivement une et deux personnes et chacune des parties est en mesure de palier à l’absence des autres.

La cellule Economie gère de nombreux projets destinés au soutien des commerces locaux tels que les Chèques Commerces, le site https://mymarket.brussels/ (reprenant les commerces de proximité), l’organisation des brocantes et des marchés (en collaboration avec les dix associations de commerçants), les indemnisations chantier…

De son côté, la cellule Horeca est chargée de la gestion administrative des dossiers des établissements, de la gestion du parc des terrasses mobiles placées sur la voie publique, des extensions de terrasse placées sur des emplacements de parking (pour ces deux dernières, en collaboration avec les services de la voirie et de police).  

Il n’y a pas de dispositions spécifiques conditionnant l’ouverture d’un établissement horeca.

Les conditions d’obtention d’un autorisation d’ouverture et d’une patente sont définies, principalement  par la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu’à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances, l’arrêté royal du 28 février 1991 concernant les établissements soumis au chapitre II de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu’à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances, la circulaire du 3 mars 1992 relative à l’arrêté royal du 28 février 1991 concernant les établissements soumis au chapitre II de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu’à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances, l’arrêté royal du 16 janvier 2006, fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrées par l’Agente fédérale pour la sécurité de la chaine alimentaire et son art 2, sur l’obligation d’enregistrement, les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953, la loi du 28 décembre 1983 sur la patente pour le débit de boissons.  

Personne de contact au sein de la Fédération : 

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