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Crise énergétique : indexation des baux commerciaux limitée à Bruxelles

Ce 22 décembre 2022 est entrée en vigueur une ordonnance limitant l’indexation des baux commerciaux à Bruxelles, comme mesure d’aide aux entreprises affectées par la crise énergétique.

Face à leur facture énergétique et l’indexation des loyers basée sur l’indice santé, les commerçants sont doublement pénalisés par la hausse du coût de l’énergie.

Suite à de nombreux échanges avec la Fédération Horeca Bruxelles, le Gouvernement bruxellois s’est mis d’accord pour limiter de manière temporaire l’indexation des baux commerciaux, à l’initiative de la secrétaire d’Etat bruxelloise à la Transition économique Barbara Trachte (Ecolo).

Pour calculer l’indexation des loyers, les bailleurs doivent désormais s’appuyer sur l’indice des prix à la consommation réduit des composantes énergétiques (électricité, gaz naturel, butane, propane, combustibles liquides, combustibles solides et carburants).

Valable pendant un an, ce dispositif permettra de limiter l’augmentation des loyers commerciaux à un niveau plus raisonnable.