archivebtw

Le ministre des Finances Van Peteghem va lancer une série de mesures fiscales.  En pratique, ces mesures s'orientent vers : Réduction de la TVA de 21 % à 6 % pour la démolition et la reconstruction des habitations touchées par les intempéries. les dons aux fonds régionaux des calamités seront...

SCE Module Data -> Tous les assujettis qui effectuent des prestations de services de restaurant ou de restauration sont tenus de délivrer un document de contrôle.  Il s’agit soit de notes ou reçus, soit de tickets de caisse d’un système de caisse enregistreuse. Seuil de 25.000 EUR hors TVA L’exploitant...

Le taux réduit de TVA de 6 % s'applique temporairement aux services de restaurant et de catering depuis le 8 mai et jusqu’au 30 septembre 2021 : à l’exclusion des ventes à emporter de boissons alcoolisées : bières ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 0,5 % vol. et autres boissons ayant un titre alcoométrique volumique acquis...