Coronavirus

Rappel et synthèse des mesures Coronavirus !

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Le soutien fédéral aux indépendants impactés par le coronavirus pourrait monter à 1,3 milliard d’euros par mois.

Une communication du Ministre Ducarme.

Des demandes de la Fédération Horeca Bruxelles !

Avec la mise en place de mesures sanitaires indispensables visant à limiter la propagation du Coronavirus, de nombreux indépendants sont contraints d’interrompre ou de limiter leurs activités. Revenus de remplacement, dispenses ou facilités de paiement pour les cotisations sociales, indemnités en cas de maladie : voici toutes les informations sur les droits des indépendants, les montants des indemnités et les organismes à contacter.

Le Ministre des Indépendants et des PME Denis DUCARME : « Les mesures sanitaires limitant les déplacements et imposant la fermeture de nombreux commerces pour éviter une propagation du Coronavirus étaient indispensables. Elles ont aussi un impact sur l’ensemble de l’activité économique, et donc aussi nos indépendants.

C’est notamment le cas du secteur de l’horeca et de nombreux commerçants.

Nous devons nous tenir à leurs côtés en ces moments difficiles ! Plusieurs mesures ont été mises en place ou sont en cours de finalisation pour soutenir les indépendants. Je pense notamment à l’octroi d’un revenu de remplacement pour tous les indépendants dont l’activité est interrompue ou limitée à cause du coronavirus, une réforme importante qui devrait être adoptée ce jeudi par la Chambre.

Ces mesures leur offriront une bouffée d’oxygène en terme de trésorerie, une attente exprimée par de nombreux indépendants, notamment les commerçants et le secteur de l’horeca.

Les mesures adoptées jusqu’ici en matière de statut social pour soutenir les indépendants et entreprises dont l’activité est impactée par le Coronavirus pourraient, en fonction de la demande, représenter un montant de 1,3 milliard par mois.

Le gouvernement fédéral examine par ailleurs d’autres mesures pour amplifier davantage encore ce soutien ! »

1) Le revenu de remplacement

Le « droit passerelle » permet aux indépendants actifs à titre principal qui cessent ou interrompent leur activité de bénéficier d’un revenu de remplacement mensuel de 1.291,69€ (1.614,10 € si charge de famille) et du maintien des droits dans l’assurance maladie-invalidité.
La proposition de loi du Ministre DUCARME visant à assouplir les conditions d’accès au revenu de remplacement devrait être adoptée ce jeudi en séance plénière de la Chambre.

L’octroi sera automatique pour les indépendants contraints de cesser leur activité en raison des mesures de prévention du Conseil National de sécurité ainsi que les indépendants dont l’activité est limitée du fait de ces mesures : les indépendants de l’horeca, ainsi que les restaurateurs qui continuent de travailler (take away, livraison à domicile, traiteur) mais qui ne peuvent plus assurer de service en salle, les gérants d’hôtels qui cessent leurs activités de bar et de restaurant ainsi que des commerçants qui ferment leurs portes le week-end et de toute autre activité impactée par les mesures sanitaires prises pour limiter la propagation du coronavirus.
Les indépendants qui ne sont pas directement impactés par les mesures sanitaires mais qui décident, en raison d’une baisse de leur activité ou par précaution sanitaire (impact indirect), d’arrêter temporairement de travailler pourront bénéficier du revenu de remplacement après 7 jours d’interruption (contre un mois civil auparavant).

Les caisses d’assurances sociales enregistrent d’ores et déjà les demandes.

2) Facilités de paiement et dispenses de cotisations sociales

Via une circulaire, le Ministre Denis DUCARME a demandé aux caisses d’assurances sociales d’octroyer des facilités de paiement ou une dispense de cotisations sociales à l’ensemble des indépendants affectés par les conséquences de l’épidémie. A la demande du Ministre DUCARME, le formulaire pour bénéficier de ces avantages ont été simplifiés.

Concrètement, les indépendants concernés pourront obtenir, selon leur cas :

Une dispense des cotisations sociales pour les 2 premiers trimestres de l’année 2020.

Pour tous les indépendants à titre principal qui, à cause du Coronavirus « rencontrent des difficultés économiques ou financières ». Ils peuvent introduire une demande de dispense de cotisation auprès de leur caisse d’assurances sociales. Ce traitement sera quasi automatique pour les trimestres 2020/1 et 2020/2.

Un report de paiement d’un an des cotisations sociales pour les 2 premiers trimestres de l’année 2020.

Pour tous les indépendants à titre principal, complémentaire ou pensionné actif confronté à des difficultés de paiement de ses cotisations en temps et en heure en raison de l’impact du coronavirus. Les majorations seront effacées au moment du paiement effectif et tous ses droits sociaux (incapacité de travail, congé de parentalité, etc.) sont maintenus dans l’intervalle.

3) Indemnités en cas de maladie

Si l’indépendant est affecté par le Coronavirus, il pourra bénéficier, à l’instar de tous les indépendants confrontés à des problèmes de santé, d’indemnités de mutuelles.

Depuis le 1er juillet 2019, la période de carence pour les indépendants en incapacité de travail de plus de 7 jours a été supprimée. L’indépendant qui cesse son activité pour plus de 7 jours touche pour chaque semaine d’arrêt 218,82 euros, 287,34 euros ou 359,10 euros selon que son statut est cohabitant, isolé ou chef de famille.

4) Qui sont les organismes à contacter ?

Pour les demandes de dispenses et de facilités de paiement des cotisations sociales, ainsi que pour les demandes d’enregistrement pour l’octroi du droit passerelle, le contact de première ligne des indépendants sont les caisses d’assurances sociales (Groupe S, Xerius, Liantis, Partena, Acerta, Securex-Integrity, Incozina, Multipen, L’Entraide, UCM et la Caisse nationale auxiliaire – cette dernière étant un organisme public).

En outre, depuis ce lundi, l’INASTI met un call center de 80 lignes à disposition des indépendants qui souhaitent disposer d’informations sur leurs droits sociaux ou les mesures de soutien adoptées par le gouvernement fédéral. Le numéro gratuit 0800/12.018 est accessible du lundi au vendredi de 8h à 20h. En trois jours, le call center a déjà traité plus de 10.000 demandes d’informations.

D’autres informations complémentaires sont disponibles sur les sites internet du SPF Economie, du SPF Finances et de l’INASTI :

Le SPF Economie met aussi un call center à disposition des entreprises impactées par le coronavirus : le 0800/12.033
Rappel : 10 premières mesures de soutien pour nos PME et nos indépendants le 6 mars 2020 :

Pour rappel, 10 mesures de soutien aux entreprises avaient été adoptées par le Kern le 6 mars dernier.
  1. Chômage temporaire pour force majeure
  2. Chômage temporaire pour raisons économiques
  3. Plan de paiement pour les cotisations sociales patronales
  4. Plan de paiement sur la TVA
  5. Plan de paiement pour le précompte professionnel
  6. Plan de paiement pour l’impôt des personnes physiques / l’impôt des sociétés
  7. Réduction des paiements anticipés des indépendants
  8. Report ou dispense de paiement des cotisations sociales des indépendants
  9. Obtention d’un revenu de remplacement en faveur des indépendants (droit passerelle)
  10. Flexibilité dans l’exécution des marchés publics fédéraux
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