Une prolongation de mesure en réponse aux demandes de la Fédération Horeca Bruxelles !
-> Prolongation des mesures de report et de dispense des cotisations sociales pour les indépendants jusqu’à fin 2020.
-> Le résultat des négociations de la Fédération Horeca Bruxelles.
En quoi consiste cette prolongation de mesure ?
Le Ministre des Indépendants Denis DUCARME a signé une circulaire adressée aux caisses d’assurances sociales. Elle prolonge les modalités des facilités de paiement et des dispenses des cotisations sociales pour les indépendants affectés par les conséquences du COVID19. Cette mesure vise les cotisations dues jusqu’à la fin de l’année 2020.
Denis Ducarme : « J’invite chaque indépendant à contacter sa caisse d’assurances sociales afin de prendre connaissance des différentes possibilités dont il dispose, qu’il s’agisse d’un report, d’une dispense ou d’une réduction de ses cotisations sociales. »
Jusqu’à présent, outre les possibilités de réduction de leurs cotisations sociales pour l’ensemble de l’année 2020, les indépendants impactés par la crise du Coronavirus pouvaient obtenir une dispense ou un report d’un an de leurs cotisations sociales pour les deux premiers trimestres de l’année 2020.
Denis DUCARME a demandé aux caisses d’assurances sociales de prolonger ces possibilités aux 3ème et 4ème trimestres de l’année 2020.
En pratique ?
⦁ La mesure de report s’adresse à l’ensemble des indépendants impactés par les conséquences de l’épidémie du Coronavirus, qu’ils exercent à titre principal, complémentaire ou en tant que pensionné actif. Les majorations seront effacées au moment du paiement effectif un an plus tard ; et, entretemps, tous les droits sociaux (incapacité de travail, congé de parentalité, etc.) sont maintenus.
⦁ La mesure de dispense s’adresse exclusivement aux indépendants à titre principal ou actifs après la pension, impactés par la crise.
⦁ Les indépendants éprouvant des difficultés peuvent, en outre, continuer à demander une réduction de leur cotisations sociales jusqu’à la fin de l’année, comme c’était déjà le cas auparavant.
Pour bénéficier des mesures de dispense, report ou réduction des cotisations sociales, le point de contact clé reste votre caisse d’assurances sociales.
En outre, l’INASTI met un call center à disposition des indépendants qui souhaitent disposer d’informations sur leurs droits sociaux ou les mesures de soutien adoptées par le gouvernement fédéral. Le numéro gratuit 0800/12.018 est accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h (sauf le vendredi de 13h à 16h).