ActualitésCoronavirus

Les Fédération Horeca demandent au gouvernement de faire marche arrière sur la fermeture de l’Horeca !

3.06Kviews

-> les Fédération Horeca – Bruxelles, Vlaanderen et Wallonie – demandent au gouvernement l’intégralité des études ou informations démontrant la dangerosité du secteur Horeca vis à vis de la propagation du Coronavirus et la nécessité de le fermer et le texte juridique d’application des nouvelles mesures Coronavirus du 16 octobre 2020.

-> les Fédération Horeca mettent en demeure le gouvernement de faire marche arrière sur la fermeture de l’Horeca  (bars, restaurants, cafés,…), pour ce lundi 19 octobre 2020 au plus tard.

-> les Fédération Horeca n’acceptent pas la prolongation de ce genre de mesure en fonction de l’état d’un baromètre sans motivation des mesures en question.

Lettre au Premier Ministre Alexander De Croo – envoyée par les trois Fédération Horeca – Vlaanderen, Wallonie et Bruxelles.

Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Vice-Premier Ministre, Mesdames et Messieurs les Ministres et Secrétaires d’Etat, Nous avons pris acte, ce 16 octobre 2020, de votre décision de fermer pour une durée d’un mois « l’horeca ».

Il s’agit d’une mesure extrême. Un débat démocratique préalable avec le secteur horeca aurait été, et serait opportun. A ce stade, les justifications annoncées afin de sacrifier à nouveau le secteur horeca, parlent de la situation alarmante de la COVID-19, situation qui est toutefois opposable à tous les secteurs.

Nous ne pouvons nous contenter de généralités. Nous apprenons toutefois que vous auriez décidé cette mesure de fermeture sur la base d’études (universitaires). A ce stade, nous n’avons pas connaissance des études qui justifieraient la discrimination subie par notre secteur.

Nous vous demandons de nous adresser copie :

1. de l’intégralité de toutes études (scientifiques,…), informations, notes et/ou arguments que vous détiendriez, permettant de comprendre (i) en quoi l’Horeca, dans ses diverses composantes, serait plus propagateur d’un virus que d’autres secteurs, et (ii) en quoi il serait justifié de « fermer » spécifiquement « l’Horeca » (tout particulièrement au regard des mesures sanitaires et efforts déjà consentis par le secteur tout entier d‘une part, et d’autre part, des protocoles pourtant établis en concertation avec les personnes désignées par le gouvernement), ainsi que les motivations internes et externes qui ont amené à cette décision.

2. de votre décision adoptée ce 16 octobre 2020 qui -à notre connaissance- n’a pas encore fait l’objet d’une publication au Moniteur Belge (nonobstant son urgence et son entrée en vigueur annoncée pour ce lundi 19 octobre 2020).

En tant que de besoin, nous sommes contraints de vous mettre en demeure de nous communiquer ces informations, pour ce 18 octobre 2020, à 18h au plus tard.

A cet effet, nous faisons notamment application de l’article 32 de la Constitution qui dispose: « Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s’en faire remettre copie, sauf dans les cas et conditions fixés par la loi, le décret ou la règle visée à l’article 134 ». Ces documents doivent être publics. Eu égard au contexte, un refus de communication serait particulièrement inadmissible et violerait les droits fondamentaux.

En outre, les lois sur la publicité nous permettent également d’exercer un droit d’explication. En conséquence, nous demandons -tout particulièrement au Ministre de la Santé- de s’expliquer spécifiquement sur la mesure adoptée et la raison de ce traitement discriminatoire méconnaissant les articles 10 et 11 de la Constitution, notamment.

Une annonce faite par communiqué de presse, n’est ni une base scientifique, ni un fondement juridique.

En toute hypothèse, nous vous mettons en demeure de retirer votre acte administratif adopté ce 16 octobre 2020, à tout le moins en ce qu’il décide de « fermer l’horeca » (bars, restaurants, cafés,…), pour ce lundi 19 octobre 2020 au plus tard.

Nous profitons également de la présente afin de faire le constat que la communication sur les mesures de lutte contre la COVID-19, n’atteint manifestement pas certains publics qui n’observent pas, consciemment ou inconsciemment, les règles édictées. Nos établissements sont précisément des relais de votre communication. Il est important de conserver ces contacts de proximité local, de les valoriser, et non de les fermer.

Le gouvernement doit faire appel aux talents. Nous sommes en guerre contre la COVID-19. Ce n’est pas le gouvernement qui combat la Covid-19 ; mais bien le peuple belge dans son ensemble avec tout ce qu’il comporte de talents inexploités et non appelés à ce stade. Le recours à la société civile s’impose. Beaucoup de ces talents, travaillant dans la vie active, seraient ravis de collaborer à une solution moins fataliste, ingénieuse, créative et responsable.

Enfin, nous craignons comprendre en filigrane que cette fermeture pourrait être reconduite en fonction de l’état d’un « baromètre » (un tableur à deux entrées), présentant de simples données, mais qui n’aborde aucunement la question du traitement de l’information et la motivation des mesures.

Ceci n’est pas acceptable. L’horeca est aussi un outil de lutte contre l’isolement, dont l’utilité ne peut être limitée aux seules cérémonies funéraires.

Nos démarches juridiques sont distinctes des négociations en cours sur les mesures de soutien avec les différents gouvernements. Toutes les aides s’appliquent à l’ensemble de notre secteur (CP302), non seulement aux hôtels, restaurants et cafés, mais aussi aux salles de fêtes, aux traiteurs, aux discothèques et aux frituristes.

Soyons ensemble les acteurs des solutions.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, Mesdames et Messieurs les Ministres et Secrétaires d’Etat, l’assurance de notre plus haute considération.

Ce site web utilise des cookies pour certaines fonctionnalités et recueille des données d'analyse pour améliorer votre expérience.