-> en réponse à une demande de la Fédération Horeca Bruxelles !
-> il possible aux Horeca qui se seraient vus refuser l’application des mesures temporaires de droit passerelle de crise de soutien à la reprise de faire réexaminer leurs demandes auprès de leurs caisses d’assurances sociales sur base de ce nouvel élément.
RAPPEL -> COVID19 : DUCARME adopte une nouvelle circulaire pour accélérer le traitement des demandes de droit passerelle par les caisses d’assurances sociales et le rendre encore plus inclusif.
-> une réponse du Minsitre Ducarme à la demande de la Fédération Horeca Bruxelles concernant les refus de droit passerelle à certains indépendants.
« Cette mesure permettra d’améliorer davantage encore le service rendu aux indépendants » souligne le Ministre des Indépendants.
Denis DUCARME a adressé une circulaire aux caisses d’assurances sociales, les organismes privés qui assurent notamment le paiement du droit passerelle.
La directive du Ministre des Indépendants vise à accélérer davantage encore le traitement des demandes de droit passerelle en attirant l’attention des caisses sur les modalités d’utilisation des codes NACE dans le cadre de l’octroi du droit passerelle de soutien à la reprise.
Il est ainsi rappelé aux caisses que ces codes ne constituent pas un critère d’octroi ou de refus, mais une information qui peut aider les caisses d’assurances sociales à octroyer plus rapidement la prestation financière. Outre l’objectif de rapidité, cette circulaire vise à rendre le processus de traitement des dossiers plus inclusif. Concrètement, dans les cas où le code NACE ne conduit pas à un octroi automatique, la circulaire rappelle que les caisses ont toute latitude pour analyser le dossier et octroyer la prestation financière au regard de la réglementation en fonction de l’ensemble des autres éléments du dossier de l’indépendant.
2 milliards d’euros investis pour les indépendants !
Pour rappel, plus d’un demi-million d’indépendants ont jusqu’ici pu bénéficier du droit passerelle mis en place par Denis DUCARME suite à la crise du COVID19, soit un montant de plus de 2 milliards d’euros. En 2019, les caisses avaient traité environ 300 demandes.
Le Ministre des Indépendants Denis DUCARME : « Dans une minorité de cas, les caisses prennent plus de temps pour traiter le dossier d’un indépendant qui souhaite bénéficier du droit passerelle. Il s’agit de cas plus complexes pour lesquels elles souhaitent éviter de refuser le droit passerelle à un indépendant qui, après examen approfondi, s’avère y avoir droit, ou pour lesquels le demandeur n’a pas encore pu fournir les pièces justificatives.