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Le Coronavirus reconnu comme force majeure !

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Le Coronavirus est décrété comme cas de force majeur, dans l’obtention du chômage économique pour les travailleurs Horeca.

Une demande de la Fédération Horeca Bruxelles suite à la crise du Coronavirus.


Ce 12 mars 2020, le Conseil national de sécurité a pris des mesures visant à limiter au maximum la propagation du coronavirus.

  • Une de ces mesures est la fermeture de tous les cafés, restaurants et discothèques pendant trois semaines, du 14/03/2020 au 03/04/2020 inclus.

Les exploitations qui, suite à ces mesures de fermeture imposées, introduisent une demande de chômage temporaire pour force majeure, ne doivent pas introduire de dossier supplémentaire afin de justifier la force majeure, étant donné qu’il s’agit d’une décision prise par les autorités.

Les demandes de chômage temporaire pour force majeure peuvent pour l’instant être autorisées jusqu’au 03/04/2020 inclus.

Du chômage temporaire pour force majeure peut également être demandé pour les travailleurs de fournisseurs du secteur horeca (CP 302) qui, en raison de la fermeture des exploitations horeca, ne peuvent plus être occupés.

  • Du chômage temporaire pour force majeure peut également être demandé jusqu’au 03/04/2020 inclus pour les travailleurs qui ne peuvent plus être occupés en raison de l’annulation d’événements, d’activités culturelles, de fermeture de cinémas, …

Les employeurs qui ont déjà introduit une demande de chômage temporaire pour raisons économiques à cause du coronavirus et qui sont maintenant touchés par une mesure de fermeture totale ou d’annulation, peuvent introduire une nouvelle demande de chômage temporaire pour force majeure.

  • Pour les magasins touchés par une fermeture pendant le week-end (à l’exception des magasins d’alimentation, pharmacies et magasins d’alimentation pour animaux…) et qui restent ouverts pendant la semaine, une demande de chômage temporaire pour raisons économiques peut être introduite (l’exécution du contrat de travail n’est pas totalement impossible).

En ce qui concerne les demandes de chômage temporaire pour raisons économiques pour ouvriers, une dérogation peut être accordée quant au délai d’introduction, en cas de diminution soudaine du volume d’activité.

Les magasins souhaitant demander du chômage temporaire employés pour raisons économiques et qui ne sont pas encore reconnus par le Ministre comme entreprise en difficultés sur la base d’un événement exceptionnel peuvent, dans l’attente de la reconnaissance par le Ministre, introduire une demande de chômage temporaire pour force majeure.

Les demandes de chômage temporaire pour force majeure sont acceptées. Le personnel des magasins où une fermeture est uniquement imposée pendant les week-ends, peut donc être mis en chômage temporaire pour force majeure pour les jours de fermeture.

Il est demandé à l’employeur de fournir par e-mail, au bureau du chômage compétent pour son siège d’exploitation, le jour de la déclaration électronique, des informations quant à la situation concrète de la force majeure et il doit, dans le même temps, fournir une copie de la demande de reconnaissance adressée au Ministre.

Toutes les décisions de l’ONEM relatives aux demandes de chômage temporaire liées au coronavirus sont prises dans les trois jours calendrier suivant la réception du dossier complet.

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