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Des mesures ficales pour le coronavirus ? Un “tax shelter” pour PME touchées par la crise et une hausse de la déduction pour investissement à 25 %

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Covid-19 : un tax shelter pour PME touchées par la crise et une hausse de la déduction pour investissement à 25 %

TAX SHELTER
Le « tax shelter » est à la base, une formule destinée au monde de l’audiovisuel, puis étendue aux start-up et les scale-up.

Le gouvernement a décidé de le mettre en place pour les sociétés impactées par le COVID-19, dont l’Horeca.

Concrètement ? C’est un incitant fiscal pour stimuler l’investissement et l’entrepreneuriat dans des secteurs spécifiques (le cinéma, les jeunes pousses qui démarrent ou celles en croissance). Le fonctionnement n’est pas sorcier : un « financeur » souhaite miser sur une start-up et injecte plusieurs milliers d’euros. Il reçoit en contrepartie une réduction d’impôts de 30 % ou 45 % (pour la formule start-up) sur sa mise… Opération win-win !

Tax shelter Covid-19. L’idée d’un tax shelter « covid-19 » est de pouvoir aider spécifiquement les PME. Il s’agit de renforcer le capital des petites et moyennes entreprises impactées par la crise en mobilisant l’épargne des particuliers et en boostant l’appétit des investisseurs.

À quoi ressemblera ce tax shelter « PME » ? Le dispositif devrait fonctionner comme le tax shelter « start-up » existant : à savoir une réduction d’impôt pour l’investisseur qui renforce le capital de la PME touchée par le coronavirus. Mais la mesure suit actuellement son parcours législatif et il faudra encore attendre pour en savoir plus sur ses contours définitifs. Ce coup de pouce devrait toutefois rester exceptionnel : c’est-à-dire jusqu’à la fin de l’année.

Hausse de la déduction pour investissement à 25 %

Notons également l’arrivée d’un autre dispositif né de nouveau paquet de mesures d’aide aux PME (actuellement dans la « balance législative ») : la hausse de la déduction pour investissement à 25 %. Le but est similaire : stimuler les investissements des PME (d’ici fin 2020) grâce à la fiscalité.

Vous « dépensez » pour 10000 euros avant le 31 décembre ? Vous aurez peut-être le droit de retrancher — outre les amortissements — 2500 euros de votre base imposable.

Même s’il faudra attendre les prochaines semaines pour l’entrée en vigueur de ces aides… Rien ne vous empêche de planifier votre appel aux capitaux ou vos investissements à réaliser d’ici la fin de l’année.

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